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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI 23 JANVIER 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE dans la Procédure de résolution du plan et ouverture

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TCOM

MERCREDI

69fc5809cdc6046d47e79e92

Commerce

29 avril 2026

l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article 463 du Code de Procédure Civile, et ordonnera la rectification

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TCOM

MERCREDI

69fc5828cdc6046d47e7a237

Commerce

29 avril 2026

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69fc583bcdc6046d47e7a396

Commerce

29 avril 2026

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69fc599ccdc6046d47e7bbed

Commerce

29 avril 2026

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69fc59dfcdc6046d47e7c08d

Commerce

29 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb3cdcdc6046d4707e1d8

Commerce

30 avril 2026

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4069acdc6046d4754bdd2

Commerce

3 octobre 2025

GROUPE ECO ENERGIE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 851 359 216 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Nous nous sommes saisis d'office, en vue de la rectification

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TCOM

4ème chambre

69e9cc94cdc6046d473a40a9

Commerce

3 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2bcccdc6046d47be2c3c

Commerce

17 octobre 2025

rendue le 15 octobre 2025 est entachée d'une erreur matérielle et qu'il convient bien de rectifier ladite ordonnance, sans qu'il ne soit nécessaire d'entendre les parties ; Attendu que la présente rectification

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0dd4bcdc6046d47384c3f

Commerce

2 octobre 2025

Damien -AARPI SQUAIRLAW [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [C] [R] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 29/07/2025, La SAS IZEUM sollicite la rectification

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41a7bcdc6046d47bd88f9

Commerce

15 octobre 2025

Toutefois, la dévolution opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement. », ATTENDU qu'en conséquence, le Tribunal de commerce de TOULON ne peut plus statuer sur une demande de rectification

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TCOM

Trib. de Commerce

69b344d7cdc6046d47784e61

Commerce

2 octobre 2025

Qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 04/09/2025 inscrit sous le rôle n° 2025F00412 et des expéditions délivrées et de dire qu'il n'y a pas lieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb63dcdc6046d47080ba4

Commerce

7 mai 2026

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de la SCP AJ [C] & ASSOCIES datée du 30 mars 2026 en vue de la rectification

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TCOM

Trib. de Commerce

69c826dccdc6046d4753437e

Commerce

23 janvier 2026

uniquement pour effectuer les licenciements et passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession. » ; DIT que le reste du jugement demeure sans changement ; DIT que la présente rectification

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Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L435 GREFFE N° 2024J737 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

Le 7 juin 2022, le société ENEDIS a émis une facture correspondant aux consommations pour la période de rectification et sollicité le paiement de la somme de 61.815,31 euros auprès de la société LES FERMES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0960cdc6046d4779bdef

Commerce

3 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

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Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

Par requête reçue au greffe du tribunal de commerce le 11 décembre 2024 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, la LYONNAISE DE BANQUE sollicite : * la rectification du nom du

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d5efe7cdc6046d477c25c2

Commerce

12 janvier 2026

Localité 1] 2) En présence de la SELAS [W] & [Z] NOTAIRES, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 853260149 Partie défenderesse : non comparante Nous nous sommes saisis d'office, en vue de la rectification

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