[S] [D] n'est manifestement pas en mesure de faire face au remboursement de ses dettes et qu'il convient de prononcer la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Monsieur le Procureur de

Madame [T] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [T], qu'il est précisé que le remboursement

] souhaite, pour sa part, poursuivre l'exploitation évoquant une éventuelle reprise par son fils, sans toutefois présenter de projet structuré à ce stade, que par ailleurs, il est précisé que le remboursement

prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente du véhicule d'occasion de marque BMW série M4 coupé G 32-X compétition et la condamner à lui payer les sommes de : 89 000 euros au titre du remboursement

Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS PASSION DU 2 ROUES au paiement des sommes suivantes, au titre de dommages et intérêts : * 5 299 euros au titre du préjudice matériel correspondant au remboursement

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

CONDAMNER la société [T] à rembourser à la société EO TRADING une somme de 10.006,92€ en remboursement des frais logistiques qui lui ont été facturés de manière erronée.

Le contrat prévoyait un remboursement du capital assujetti à un taux de 10% appliqué sur le montant total, il était également prévu que l'emprunteur s'obligeait à rembourser le capital et les intérêts

de l'indu et avant le remboursement de l'avance. » 10.

Le montant affecté au remboursement des créanciers est limité à hauteur de 40% des créances bénéficiant de ce traitement, déduction faite des remboursements déjà intervenus.

DISCUSSION : Il est rappelé que le plan de redressement de la SARL KF RESTO BIO L'EKILIBRE prévoit un remboursement du passif en 10 annuités constantes, à l'exception du passif bancaire pour lequel un

E-MARINE SARL, procédant par courrier recommandé avec accusé de réception, adressait le 19 janvier 2024, une mise en demeure à la société [B] [O] [T] SARL y invoquant la nullité de la vente et le remboursement

Dans cet accord, (article 2), il est prévu en garantie du complet remboursement par IBS la constitution d'une caution personnelle et solidaire de M.

Puis, pour renforcer cette disposition et notamment pour éviter que la trésorerie à court terme de la société soit détériorée, il est précisé dans ce même article que « le remboursement interviendra au

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

Les intérêts légaux compteront à partir de l'arrêt des remboursements par la SARL LVMA 17 (1 er novembre 2024) et non à partir de la date de demande de remboursement (26 juillet 2024).

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

Madame [J] [N] souhaiterait dorénavant obtenir le remboursement de sa créance en compte-courant d'associé. C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.

Créances privilégiées échues et provi * Proposition unique : Remboursement de 100% du passif sur 10 ans : Les créances privilégiées échues seront remboursées à 100 % du montant admis à titre définitif