la société CIC est mal fondée en sa demande de condamnation de M.

en son action, sur le fond, de constater la recevabilité de la mise en cause de la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE, de constater l'acquisition par la Société KUEHNE + [R] Parts du matériel loué

Pendant la mise en état, la société [A] e a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de céans en date du 10 mars 2025 ; ARPO INTERIM a déclaré ses créances le 25 avril 2025.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles sa mise en état s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.

Laurent PEZY, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

bien-fondé M.

Malgré une mise en demeure en date du 11 décembre 2019, la SAS [Localité 1] n'a pas procédé au règlement de cette facture.

[D] [G] gérant de ladite société COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025

Elle a été plaidée à l'audience du 05 mars 2026 et mise en délibéré au 30 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

en état du 03/02/2025, et, après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 09/02/2026 ; LES PRÉTENTIONS [I] [U] [M] demande de : Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu les articles

In limine litis Sur l'exception d'incompétence L'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir ; elle est motivée et désigne la juridiction qui, selon les

De leur côté, [J] et [P] répliquent que : la fin de non-recevoir soulevé par [S] est irrecevable car non soulevé devant le juge de la mise en état, seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir

à la charge de la société GSE, En tout état de cause, Condamner la société GSE à verser à la société ECCM une somme de 5.000,00 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

de mise en conformité.

Procédure 1/ Au fond : Par acte en date des 2 et 5 juin 2023, Mme [E] [L] a assigné M. [T] [P] et EURAFI.

Cette affaire a été renvoyée à l'audience du Juge Chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.

qu'après 1 renvoi l'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026 ; Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

GREENVAL pour sa part, oppose que, faute de recevoir les pièces sollicitées, elle ne peut apprécier le bien-fondé des prétentions de A2MICILE et faire droit à ses demandes.

L'affaire sera renvoyée à l'audience du 20 juillet 2026 aux fins de poursuite de la mise en état, les défendeurs devant avoir conclu au fond avant cette date.