président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté

Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté

présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté

par Me [O] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS

PARTIE EN DEMANDE : Madame [Y] [M] [W] exerçant à l'enseigne TI KAZ O FRUITS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [R] [G] - [Adresse 3].

JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F483 Numéro de Procédure collective : 2024RJ408 JUGEMENT HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION DEMANDEUR : SELAS [F] & ASSOCIES représentée

Par conclusion et à la barre, la société EDF.SA représentée par Me [C] [J] substitué par Me [Q] [M] maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures.

Rôle n° ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [G] [C] ou Maître [J] [W] [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, - SAS

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005061 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F249 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité

D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 002865 PROCEDURE : 2026/114 JUGEMENT DU 23/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS City Pare-Brise [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 919 271 155 Représenté

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SARL [X], a désigné SELARL AJC représentée

001564 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 21/05/2026 PC: 41026080 L'AURORE (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 817 907 942 Représentée

[J] [U], expert-comptable présent Mandataire judiciaire : [C] [F] SELARL ETUDE [M] représentée par Me [D] [X] et Me Représentant(s) : Me [F], présente Composition du tribun al lors des débats et

[Q] [Z], associé présent Mandataire judiciaire : SELARL [H] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO Représentant(s) : M.

[V] [E] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE Représentant(s) : Me [W], présent

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité