de chacune des parties ; * Juger que la Société S3C [B] n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle à l'égard de la Société GREEN HARMONY au regard de la lettre de mission

En conséquence, * JUGER que la responsabilité contractuelle de la SAS AFFRETEMENT RESEAU SERVICE A.R.S est engagée sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil ; * JUGER que la responsabilité extracontractuelle

Bien évidemment, la société TIPIKS l'EPINE conteste fermement être débitrice d'une somme quelconque à l'égard d'Ateliers de [E], ou avoir manqué à l'une de ses obligations contractuelles.

40,00 € HT * loyers à échoir 7.274,15 € TTC * Option d'achat 119,51 € TTC * pénalité contractuelle 739,37 € TTC * Soit un total de 10.519,53 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt

En l'absence de lien contractuel, la société L'ÉVASION aurait pu tenter de faire valoir une action fondée sur la responsabilité délictuelle (articles 1240 et suivants du Code civil), à condition de démontrer

de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 50,00 € par jour de retard et par véhicule, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité

de l'opérateur RECEVEUR ne peut donc être engagée en terme contractuel.

lui incombant, ou après compteur, soit en parties privatives, relavant dès lors de la responsabilité de la société TCS.

[U] [V] rappelle ne pas avoir invoqué l'obligation de mise en garde de la banque parce que son argumentation se base principalement sur sa responsabilité contractuelle de droit commun.

contrats de mise à disposition couvrant la période du 10 mai au 19 juin 2024 et la période du 30 août au 25 octobre 2024 ; Concernant la demande d'indemnisation, la défenderesse décline toute responsabilité

LIFT répond que : * L'absence de lien contractuel entre LIFT et PPR ne fait pas obstacle à l'engagement de la responsabilité délictuelle de PPR ; * La fictivité de la création de PE entraîne la responsabilité

La SARL VERBANCK THERMO TRANSPORTS ayant manqué à ses obligations contractuelles, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS était bien fondée à résilier le contrat, conformément aux clauses de celui-ci.

[F] [Y] ayant manqué à ses obligations contractuelles, nous constatons que CM-CIC LEASING SOLUTIONS était bien fondée à résilier le contrat, conformément aux stipulations convenues entre les parties.

contractuelle pour défaut de conseil, d'information et de souscription de police d'assurance le jour de l'accident dont a été victime Monsieur [M] [C].

Nonobstant la tardiveté de telles investigations, il est de l'intérêt d'une bonne justice et de toutes les parties d'en identifier précisément la cause, ainsi que les responsabilités.

Fournir tous les renseignements et éléments techniques propres à permettre à la juridiction saisie de déterminer la responsabilité encourue ainsi que la nature et le quantum des préjudices subis par la

Il demande au tribunal d'ordonner le transfert du permis de construire et la condamnation de la SAS [Localité 1] à lui verser des dommages et intérêts pour manquement contractuel et mauvaise foi.

Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location, L'existence

Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location, L'existence

Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location, L'existence