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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e4113bcdc6046d47bcf320
20 janvier 2026
DIRECT Numéro de rôle général : 2025F2743 DEMANDEUR La SAS METRO FRANCEa [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué
2è chambre
69e77fedcdc6046d47049c1b
21 janvier 2025
Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SENS du 12 novembre 2024, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le Substitut
69e7802fcdc6046d4704a237
8ème chambre
69ea9db8cdc6046d474fc9ab
26 mars 2025
[R] [Y], Représentant des salariés de iDemaps-agecom M. [H] [C], Représentant des salariés de iDemaps-xerolab 28 M. [A] [V], Représentant des salariés de iDemaps-mouvlab M.
69b2d8eccdc6046d476c653b
6 janvier 2026
REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut
JEUDI
69a2989ccdc6046d470307c8
15 janvier 2026
le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef d'entreprise à réunir le Comité d'entreprise, ou à défaut les Délégués du personnel, ou à défaut les salariés
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60d94cdc6046d47b547ec
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b616e2cdc6046d47b5db8e
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
69b616f1cdc6046d47b5dc74
69b61dc9cdc6046d47b64a9d
Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume
69c8b087cdc6046d475d8d03
2 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad57cdc6046d47577c5a
3 juillet 2025
Attendu que le chiffre d'affaires de la SAS EUROFOIL FRANCE est supérieur à 750.000 € et que le nombre de salariés est supérieur à 5.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d822cdc6046d473b38cb
23 avril 2026
Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
69a68319cdc6046d47541f8a
23 janvier 2025
[A] [V] * La SCP MANDATEAM représentée par Me [Y] [U] * Mme Juliette ACHER, substitut du Procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation
69b6327dcdc6046d47b7972d
9 juillet 2025
Greffier d'audience : Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
69ae7951cdc6046d47032cff
Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions pour salle de bains depuis 1930.
Contentieux - audience publique
69b63a91cdc6046d47b81860
23 octobre 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié
Chambre 04
69f45792cdc6046d47300ef5
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
69a681cecdc6046d4754097b
16 janvier 2025
substitut du procureur La recherche d'un cessionnaire pour la SAS aiR 8 n'a rien donné.
69a682cecdc6046d47541a19
[D] [J], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me Cécile DÜR * La SCP MANDATEAM représentée par Me [Q] [X] * Mme [A] [V], substitut du procureur La SARL Laboratoire [M] a dû faire
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