Dans ses dernières conclusions, Madame [I] [T] demande au Tribunal de : Vu les articles 1188, 1217, 1224, 1227, 1231-1 du Code Civil Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, PRONONCER la

PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025026809 ENTRE : 1) SASU [Z] [C], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 824080766 Partie demanderesse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00559 URSSAF [E] C/ EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES DEMANDERESSE URSSAF [E], sise [Adresse 1] Représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00344 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SARL EMG [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE

fondées, * Rejeter les demandes de la société M+ MATERIAUX, Subsidiairement, * Prononcer le report de paiement de toute condamnation qui pourrait être prononcée à l'encontre de Monsieur [C] [Y] sur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Le GIE NORGAL [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [E] [W], SELAS [A]

[M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.

desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00411 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00743 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [I] [U] [D] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté

, sans porter atteinte à la chose jugée sur les autres chefs ; Attendu que l'article 464 du même Code précise que ces dispositions s'appliquent également lorsque le juge s'est prononcé sur des choses

PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

elle au vu des seuls moyens et pièces présentés par la partie demanderesse.

Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.

demanderesse.

A titre subsidiaire, elle demande au Tribunal de prononcer la résolution judiciaire des contrats pour manquements graves et répétés, sur le fondement des articles 1224 et 1227 du Code civil.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.