2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR

La défenderesse reconnait être redevable d'une part significative de la somme demandée par la requérante et sollicite des délais de paiement.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS COIFFEUR BARBER SHOP [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [A] [S], commissaire

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : EURL [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [R] [M], commissaire de justice à [Localité 2]

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [P] [X], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en date

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS [R] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [S] [F], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS IDM RENOVATION [Adresse 2] Ayant pour représentant Me [E] [T] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [M] [X], commissaire

Copie exécutoire : HUGON Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS SN PROXIPRO [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL N G [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [F] [N], commissaire de justice à [Localité 1],

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CROQUELOIS Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDEURS

Cette ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024 par la SELARL [M]-PRODHON, huissier de justice associé, [Adresse 4] à [Localité 2].

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [I] [K] selon pouvoir

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Copie exécutoire : ABADIE Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LYZ [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [D] [G], commissaire de justice

Copie exécutoire : SAS OLYMPE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL IDEE MENUISERIE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [P] [G], commissaire de justice à [Localité

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS [F] BATIMENT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [U], commissaire de justice à [Localité 1]