Béziers à la date du 07/01/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 21/01/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

Béziers à la date du 16/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 09/04/2026 à 09 h 30.

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 19/03/2026 à 10H00. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/04/2026 à 09H00.

Les parties entendues en chambre du conseil. CONSTATE que le redressement judiciaire est manifestement impossible. MET FIN à la période d'observation.

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir Sur ce. le tribunal.

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir. Sur ce. le tribunal.

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

. : P202302956 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 26/06/2025 à 10H00.

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 15/01/2026 à 09 h 30.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil mais ne s'est pas présentée.

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 15/04/2026.

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 15/04/2026.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 30/07/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 20/05/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [G], dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL [K] [L], expert, prise en la personne de Maître [K] [L], * Madame [S] [T], juge suppléant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00492 SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA N° RG : 2026P00421 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Juge commissaire suppléant