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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02099 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
CHAMBRE 09
6a119119cdc6046d47ac318e
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17/04/2026 9ème Chambre SAS A.S Construction Rénovation N° RG: 2026P00314 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
Trib. de Commerce
6a0c1415cdc6046d472a21d5
12 mai 2026
2026F01039 - 2613200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
1 Numéro de Minute : 2026P01300 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00738 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT
69e37d50cdc6046d47ae90a3
en Chambre du Conseil afin de voir statuer par le Tribunal sur l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire, et ce conformément aux articles
6a0c4557cdc6046d472e40cf
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ104 Numéro de rôle : 2026F280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69f08b0ccdc6046d47d2a2e5
24 avril 2026
que suivant jugement du 23/01/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PMQM Conseils SARL ; Attendu que la SELAS [A] – [I], ès qualités de mandataire judiciaire
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient
CHAMBRE 07
69ef7063cdc6046d47b85296
GOYAVE POINT COM) aux termes de laquelle il demande au Tribunal de prononcer la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire.
69e37d80cdc6046d47ae93b1
Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ART CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981964125 - 2023 B 7125 Représentant légal : Yonca DEMIR Président non comparant COMPOSITION
2è chambre
6a0f8af1cdc6046d47803ea5
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00045 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS
69ef7048cdc6046d47b850d8
DE PEINTURES INDUSTRIELLES A.P.I. aux termes de laquelle il demande au Tribunal de prononcer la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire.
6a0c4583cdc6046d472e4395
6a0c1362cdc6046d472a11c5
2026F00953 - 2613200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
Chambre 2-5
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
. : P202503477 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SAS [Z] [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a956cdc6046d47a4ae1a
4 mai 2026
Numéro de rôle : 2026003349 PC : 2026/218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELITE
69fd9dbbcdc6046d47066e0e
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2025019384 PC : 2025/322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
69e37db0cdc6046d47ae969d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00336 SAS TECHNOTEL N° RG: 2026P00327 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d04cdc6046d4758c0b5
21 mai 2026
par [K] [B] [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR: [Y] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal
6a0c991ecdc6046d4734f4ad
5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F12171 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : *
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