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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Parallèlement elle signe un contrat d'abonnement au service logiciel SAAS VALSOFTWARE auprès de la SAS VAL SOFTWARE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ba5cdc6046d473ce76f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 187 Rôle n° 2025000461 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE, [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société SPR VAN DEN HENDE a, à de multiples reprises, adressé un listing des factures dues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

; « Condamner la SARL VAL 3B à payer à la société [E] [U] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; « Condamner la SARL VAL 3B aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeac9cdc6046d47bc1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * [J] [B] DU VAL DE L'EYRE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur l'existence de relations financières anormales entre la SARL CH VAL 05 et la SCI CLV INVEST : Le liquidateur judiciaire indique qu'à la lecture du dernier bilan connu de la société CH VAL 05, pour

Source officielle
TCOM

Référés

69f0667ecdc6046d47cf8e9f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [C] EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [J] - [Adresse 2] ET - SAS Alp's International Realty [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant La Caisse de Crédit Mutuel Du Val

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f66cdc6046d474dd394

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La demande faite au titre des accessoires n'étant pas prévu par les deux contrats signés, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France sera déboutée à ce titre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e854cdc6046d473c7323

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f4703ccdc6046d4731b4af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°134 Rôle n° 2025006593 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/1883 N° RG : 2025CG00777 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR(ALPES DE HAUTE PROVENCE-VAR-ALPES MARITIMES

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdd59cdc6046d4789e1a3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006486 PROCEDURE : 2026/032 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS AZ BOIS 115, Route de Vars

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f5ad08cdc6046d474ddb61

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, nous rejetterons également les demandes reconventionnelles en dommages et intérêts de la SAS VAL.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

1] [Localité 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier MARTINEZ [Adresse 4] M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c158cdc6046d47a67f6d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J146 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR ISOLATION VAL

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000635 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Demandeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse

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TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le COMPTABLE DE LA TRESORERIE VAL DE MARNE (ci-après la TRESORERIE DU VAL DE MARNE) se dit créancier de la société LITLLE MOTORS pour la somme de 43.183,34€ au titre d'un ensemble d'amendes en matière

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TCOM

Chambre 17

69a3ccebcdc6046d471bc661

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 910 341 361 (Maître Gilles GRINAL, GKA Avocats, Avocat au barreau de Paris) Monsieur [Q] [H] Né le [Date naissance 1] 1965 à Montpellier [Adresse 8] VARS

Source officielle

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Annonces BODACC50 681 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FROMAGERIE DE LA VARENNE

SIREN 842507337Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LES VARENNES DE NOISEAU

SIREN 442764726Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/08/2026

Voir →

Radiations

VARENNE IMMOBILIER

SIREN 381073832Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VARCENCIEL BEAUTE SUD

SIREN 412723272Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

28/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

BDH SAINT LAURENT DU VAR, MVC

SIREN 106189566Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte sous seing privé en date du 24/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 10/08/2026, Dossier Dossier 2026 00012615 Référence 0604P62 2026A02525 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue Docteur Émile Roux 06200 NICE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue Lecerf 06400 CANNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/08/2026

Voir →