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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c920bbcdc6046d47656801
29 janvier 2025
Ministère Public : M.
Chambre 05
6a0fa23bcdc6046d4781ce18
13 mai 2026
[S] [K] Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [J] [F] DEBITEUR SAS SOCIETE LAGRANGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 831993019 2017 B 5176 Représentant légal : M.
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 05 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Trib. de Commerce
69a1036acdc6046d47ded2a9
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025F92 Numéro de PC : 2025RJ43 Date d'audience : 28 mars 2025 Procédure : La SARL FLORAISON SAUVAGE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 899933279 Activité : Fabrication artisanale, dégustation
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c8e7cdc6046d479a736c
8 octobre 2025
PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ Monsieur [M] [D] [G] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1]
MERCREDI
69c34addcdc6046d47d71780
1 octobre 2025
, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre
69c34af3cdc6046d47d718e9
CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c513f2cdc6046d4706ff53
21 janvier 2026
Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 14/05/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :
69b74e7ecdc6046d47cdd9ee
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 9 Avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac29b7cdc6046d47d5e51f
4 avril 2025
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [I] [N] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : OCCITANIE TP (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 913 725 024 Représentant(s) : NON COMPARANT
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.
69c92444cdc6046d4765a9ae
chambre 1-10
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4 juillet 2025
Copie exécutoire : GODARD Frédéric Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
9ème chambre
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2 avril 2026
en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°
69a10620cdc6046d47defe5b
16 avril 2025
J25F121 Numéro de PC : 2025RJ46 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SAS GDPROBAT [Adresse 1] SIREN : 831253216 Activité : Tous travaux de maçonnerie générale.
69d8dfc2cdc6046d47c2263f
1 avril 2026
Procédure [Localité 1] 2026RJ605 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] [Q], Cadre Litiges et [Localité 2] * La société SANE TRAVAUX [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais
chambre 05
69a40812cdc6046d4720472f
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00884 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Saint-Étienne Registre du commerce et des sociétés
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26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F5 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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2 juillet 2025
ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 441 367 083 ([Immatriculation 1]).
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre La Réunion,
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