Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.

d'action, Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Disons que la SAS DAMOIS supportera les dépens, sauf

code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [R], [Z] CONTRE SWEET EXPRESS (SARL) sauf

désistement d'instance du demandeur ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

désistement d'instance du demandeur ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 54, 37 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23€ euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38.65 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

l'affaire ; Dit, en conséquence, que l'affaire est retirée du rang des affaires en cours, mais que cette mesure ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, sauf

uniquement au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf

Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de la présente instance et de l'action ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de la présente instance et de l'action ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

présente instance, Disons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours, Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la partie demanderesse, sauf

Dit que la SARL ACROPOLE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.

En effet le dossier n'est pas encore en état d'être clôturé compte tenu du fait qu'un recouvrement est en cours à l'encontre de la SCI DU SAUT pour une somme de 14 978,50 euros par devant la Cour d'appel

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 65,26 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

Dit que la SAS RMK IMMOBILIER supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties. Le Greffier Le Président.

Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Disons que la SAS [E] [U] [Z] supportera les dépens, sauf