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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39944cdc6046d47de271c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SOCIETE DES ETABLISSEMENTS, [O], [P] SARL sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e20dcdc6046d47a91c03

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la société [K] ; * donner acte à la société [K] de son désistement des demandes reconventionnelles formulées à l'encontre de la société SYACA dans le cadre de l'instance enrôlée sous le numéro 2023 003895

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES

69c0c0bdcdc6046d479bd111

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de la Société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6c58cdc6046d47ae36df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[A] nous condamnerons la société DEVILA RENOVATION SAS à régler à la société [F] [A] SAS la somme provisionnelle de 6.717 €.

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 26 juin 2023, la société CAM NOUVELLE a retourné la fonceuse à la société ELYTEK.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par la société LE ROY LOGISTIQUE avant même l'acte introductif d'instance du présent litige, Condamner la société PRAXIS à verser à la société LE ROY LOGISTIQUE la somme de 5 000 € par application des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

unique de loyers à la société Novenergy.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LES MOYENS ET LES MOTIFS Pour la société [G] [X] SARL et la SELARL [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [G] [X] SARL Elles déclarent que la société LES FLEURS DU PHENIX SAS était soumise

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93692cdc6046d4791c084

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société GAM.J de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société GAM.J à payer à la société PREFILOC

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Condamner la société FORMA SMART à verser à la société VAL SOFTWARE la somme de 120 € au titre des frais de recouvrement.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38cb1cdc6046d47dd271a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2] du la société AMCT SARLX Juillet 33000, [R].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85dabcdc6046d47574fca

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que la Société GUILLEMOT -, [T] (SAS) a indiqué se désister de son instance à l'égard de la Société BREHAN AUTOMOBILES (SAS) ; qu'il y aura donc lieu de prendre acte du désistement d'instance de Société

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au soutien de ses dernières conclusions, la société [O] CONSTRUCTION demande de : Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 122, 1416 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1129

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner la société [G] [U] à payer à la société AQUATYCIA la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [G] [U] aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Les deux sociétés ont poursuivi leurs relations commerciales jusqu'au 07 août 2023 date à laquelle la société GONG SUP 1 a informé, par courriel, la société [D] [Y] [H] qu'elle cessait de lui acheter ses

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e16bcdc6046d471d7d6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par citation délivrée le 23 juillet 2023, la société SL CLASS a cité devant le tribunal de commerce de [U], la société SACRIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SACRIA INDUSTRIES pour entendre : Vu l'article

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6749cdc6046d4781a6ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Metz n° 490 752 805 (S.E.L.A.R.L. CLARENCE, Maître Joachim BERNIER, Avocat au barreau de Nantes) […] Société MAC PEINTURE S.A.S.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL à verser à la société [H] [Z] & CIE SAS la somme de 152.268,07 €, à titre de provision.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1375cdc6046d474044d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société CANAL + BRAND SOLUTIONS verse au soutien de ses demandes, régulièrement introduites, les pièces suivantes : * 1) Attestation de mandat du 09 décembre 2020, * 2) Bon de commande du 15 septembre

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe14cdc6046d471f8f5b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 521 897 140 (Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FIRST STOP AYME [Adresse

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Journal officiel
Créations

Bouderbala, Sofiene

SIREN 900086075Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2026

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Créations

BOUCELHA, Sofiene

SIREN 938320611Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

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Créations

BELHEDI, Sofiene

SIREN 109660589Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/09/2026

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Créations

AYADI, Sofiene

SIREN 109396077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

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Modifications diverses

AMARA, Nicolas, Sofien, AMARA

SIREN 951065838Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/08/2026

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