GREEN TRANSITION de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société GREEN TRANSITION à régler à la société LOCAM la somme principale de 24 599,70 € avec intérêts au taux légal et autres

spécialité que la sienne, à charge pour lui de solliciter une consignation complémentaire couvrant le coût de sa prestation, Disons qu'en cas de refus de la mission, il sera procédé à la désignation

peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi. » MARCHE FRAIS DRIVE est une société ayant pour objet l'exploitation de supermarchés.

Elle demande au tribunal de, in limine litis, constater l'indépendance des deux contrats signés par Monsieur, [M], [Z] avec la société LINKEO.COM d'une part et avec LOCAM d'autre part.

Le 15 janvier 2021, Net Plus indique à Weyou qu'elle souhaite reporter sa participation à une autre édition du salon Europropre invoquant sa « réorganisation interne » et « l'impact du COV1D sur la dynamique

Les autres candidats s'étant désistés.

Dans la fiche d'installation il est mentionné que le matériel sera livré de la manière suivante : 2 au siège de la société SOCAMI et les autres dans 6 agences du groupe.

L'huissier de justice peut, à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui-ci pourra le retirer dans les mêmes conditions ».

La société Makeup Bag indique que sans réponse de la part de la société M&A Lab, elle n'a eu d'autre choix que de la mettre en demeure de régler les sommes dues par lettre recommandée en date du 4 juin

administratif et économique, journal officiel à Luxembourg des publications législatives et administratives) qui précise : « La fusion est opposable aux preneurs d'assurance, assurés, bénéficiaires et autres

Faisons suite à votre refus de paiement des factures du contrat de location XEROX Financial Services et la liquidation amiable – Dissolution en date du 31/12/2023, nous avons procédé à l'arrêt des contrats

pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; Sur les sommes dues Attendu d'une part, que le montant des sommes dues par BCL à FAMETO est particulièrement élevé au regard du bon de commande, et que d'autre

d'intérêts économiques suffisante, en respectant les conditions suivantes : * Les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres

Elles utilisaient également les services d'autres prestataires pour des missions similaires.

Il ne peut donc exiger de la banque qu'elle poursuive préalablement le débiteur principal ou qu'elle divise son action à l'encontre d'autres cautions éventuellement existantes.

Le matin de sa prise de fonctions, Mme [P] se heurte au refus de KORAY-IT de lui créer un compte d'administration GLOBAL lui permettant de disposer de l'ensemble des droits d'administration sur l'environnement

L'obligation d'exclusivité visée à l'article 14 ne couvre que « la distribution de contrats d'assurance d'éventuels autres intermédiaires » et n'interdit nullement à Mme [R] d'exercer une autre activité

Sans pour autant reconnaître les prétentions de l'autre, les Parties, conscientes des conséquences préjudiciables qu'occasionne pour l'une comme pour l'autre le développement judiciaire du Litige et prenant

La demanderesse aurait tout aussi bien pu refuser la livraison des pièces en l'état.

Mail VERNIER CONSTRUCTION BOIS du 24 / 1 / 2022) afin de pouvoir reprendre les études, * la société CONRES a remplacé la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS par une autre société sans motiver sa décision