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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
6a1111f5cdc6046d47a300b6
4 mai 2026
SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal
4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
Trib. de Commerce
69e08796cdc6046d476b4f62
10 avril 2025
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
69b33024cdc6046d4776a635
3 juillet 2025
CONVOQUE le débiteur et avise le liquidateur, à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience ci-avant indiquée par devant le tribunal de commerce de Val de Briey, siègeant en Chambre
69b3327bcdc6046d4776da40
69b3328ecdc6046d4776dbae
69b332a2cdc6046d4776dd2f
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69af6c42cdc6046d4717dc4f
9 juillet 2025
Jean [J] LAPIQUE Juges : LAVIELLE Marie-Carmen- Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af89c3cdc6046d4719a124
11 avril 2025
2024 001391 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : [D] CREATION SOLID SURFACE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [D] [N], non
69af8f07cdc6046d4719f3d0
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003172 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : [D] [Y] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non
6a116ff1cdc6046d47aa0306
15 mai 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001229 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : ENELIOS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [N] [A], [C], non
6a116fe0cdc6046d47aa01bf
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : SYNERGIE GROUPE FORMATION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [J] [V], non
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001291 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001308 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : PROS & SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [W] [F], non
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3665cdc6046d47c41c75
susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; Le débiteur régulièrement convoqué dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non comparant
69c3ae56cdc6046d47e0e56c
7 juillet 2025
susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
en elles-mêmes de ne pas appeler la partie adverse ; Nous notons toutefois que cette assemblée générale a déjà été convoquée pour le 23 septembre 2024, puis ajournée, qu'elle a, à nouveau, été convoquée
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d21acdc6046d47c9db79
Convoque en conséquence le débiteur, en présence du liquidateur, à l'audience qui sera tenue par le tribunal, en chambre du conseil, le 06/07/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
du greffe, celle-ci a été appelée à comparaître en chambre du conseil le 28/01/2025 et a comparu à cette audience, en présence de M.
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6a0bb773cdc6046d472301e5
6 mai 2026
la SAS IMMOPLUS - ayant exercé une activité de Achat, vente, recherche, échange, location ou souslocation, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d immeubles bâtis ou non bâtis Achat, vente ou locationgérance
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