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7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbf5cdc6046d473e2d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08796cdc6046d476b4f62

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33024cdc6046d4776a635

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONVOQUE le débiteur et avise le liquidateur, à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience ci-avant indiquée par devant le tribunal de commerce de Val de Briey, siègeant en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3327bcdc6046d4776da40

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONVOQUE le débiteur et avise le liquidateur, à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience ci-avant indiquée par devant le tribunal de commerce de Val de Briey, siègeant en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3328ecdc6046d4776dbae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONVOQUE le débiteur et avise le liquidateur, à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience ci-avant indiquée par devant le tribunal de commerce de Val de Briey, siègeant en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b332a2cdc6046d4776dd2f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONVOQUE le débiteur et avise le liquidateur, à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience ci-avant indiquée par devant le tribunal de commerce de Val de Briey, siègeant en Chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af6c42cdc6046d4717dc4f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [J] LAPIQUE Juges : LAVIELLE Marie-Carmen- Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af89c3cdc6046d4719a124

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2024 001391 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : [D] CREATION SOLID SURFACE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [D] [N], non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f07cdc6046d4719f3d0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003172 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : [D] [Y] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116ff1cdc6046d47aa0306

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001229 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : ENELIOS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [N] [A], [C], non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116fe0cdc6046d47aa01bf

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : SYNERGIE GROUPE FORMATION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [J] [V], non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e69cdc6046d4777b3ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001291 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9eaacdc6046d4777b82c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001308 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : PROS & SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [W] [F], non

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3665cdc6046d47c41c75

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; Le débiteur régulièrement convoqué dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae56cdc6046d47e0e56c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en elles-mêmes de ne pas appeler la partie adverse ; Nous notons toutefois que cette assemblée générale a déjà été convoquée pour le 23 septembre 2024, puis ajournée, qu'elle a, à nouveau, été convoquée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d21acdc6046d47c9db79

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Convoque en conséquence le débiteur, en présence du liquidateur, à l'audience qui sera tenue par le tribunal, en chambre du conseil, le 06/07/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du greffe, celle-ci a été appelée à comparaître en chambre du conseil le 28/01/2025 et a comparu à cette audience, en présence de M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb773cdc6046d472301e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la SAS IMMOPLUS - ayant exercé une activité de Achat, vente, recherche, échange, location ou souslocation, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d immeubles bâtis ou non bâtis Achat, vente ou locationgérance

Source officielle

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