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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
21 avril 2026
La société CABSCOP SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Durant la campagne 2018, la société [A] cultive sur environ 8,5 hectares de la pomme de terre de consommation.
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
A notre audience du 17 décembre 2024, NAT AUTO réitère sa demande d'expertise.
Chambre 2-4
69d85125cdc6046d47b57be5
28 janvier 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
La société a donc été exclue des marchés publics pendant cinq ans ce qui a eu un impact néfaste sur son activité. Enfin, la société a été impactée par les difficultés rencontrées par le groupe.
69e32816cdc6046d47a9017a
Inscrit au RCS sous le numéro 828 562 488 RCS TOULON et exerce une activité de Enseignement de la conduite et de sécurité routière. avec siège social [Adresse 4] et [Adresse 5]. ; ATTENDU que l'affaire a
69e3af7fcdc6046d47b22894
1 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, La SAS MEDICAL + a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
À sa création, elle a contracté un prêt de 400 k€ auprès du Crédit Coopératif.
69fdc664cdc6046d47091a53
7 mai 2026
QUE l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures. ATTENDU que Monsieur [T] [G] a comparu à ladite audience et souhaite poursuivre son activité.
69c15663cdc6046d47a90d95
A la date du 30/06/2025, Nouvelle Société Numérique SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
69f7e329cdc6046d4780762d
Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.
69a6fd07cdc6046d475e823b
3 avril 2025
A la date du 27/03/2025, Elixir [K] SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4
69a6fdb5cdc6046d475e929e
A la date du 28/03/2025, OMN GUÊPES 28 SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1efefcdc6046d47572f9a
16 juillet 2025
, Monsieur [K] [M], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
, Monsieur, [R], [T], [G], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
Par jugement du 12 décembre 2024, le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, soit jusqu'au 17 avril 2025.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88605cdc6046d471c5ef4
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [E] CHARCUTERIE
69f33f81cdc6046d47141539
28 avril 2026
ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a
69e3d26acdc6046d47b8693d
1 juillet 2025
ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 30/06/2025 selon convocation qui leur a
69af0e2acdc6046d47103c0e
. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F464 Procédure 2025RJ0152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des
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