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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e77dcdc6046d4780bb8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société CABSCOP SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Durant la campagne 2018, la société [A] cultive sur environ 8,5 hectares de la pomme de terre de consommation.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A notre audience du 17 décembre 2024, NAT AUTO réitère sa demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société a donc été exclue des marchés publics pendant cinq ans ce qui a eu un impact néfaste sur son activité. Enfin, la société a été impactée par les difficultés rencontrées par le groupe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32816cdc6046d47a9017a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 828 562 488 RCS TOULON et exerce une activité de Enseignement de la conduite et de sécurité routière. avec siège social [Adresse 4] et [Adresse 5]. ; ATTENDU que l'affaire a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af7fcdc6046d47b22894

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, La SAS MEDICAL + a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À sa création, elle a contracté un prêt de 400 k€ auprès du Crédit Coopératif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

QUE l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures. ATTENDU que Monsieur [T] [G] a comparu à ladite audience et souhaite poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15663cdc6046d47a90d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la date du 30/06/2025, Nouvelle Société Numérique SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fd07cdc6046d475e823b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A la date du 27/03/2025, Elixir [K] SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fdb5cdc6046d475e929e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A la date du 28/03/2025, OMN GUÊPES 28 SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, Monsieur [K] [M], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

, Monsieur, [R], [T], [G], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise

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TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 12 décembre 2024, le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, soit jusqu'au 17 avril 2025.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [E] CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d26acdc6046d47b8693d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 30/06/2025 selon convocation qui leur a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e2acdc6046d47103c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F464 Procédure 2025RJ0152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des

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