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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d3f32ccdc6046d475370a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* le juge commissaire est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence d'activité ; Mme [H] [C], substitut de Mme la procureure de la république a été entendue en

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45feecdc6046d475ad1a8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [G] [Y], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460a8cdc6046d475adcd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460c2cdc6046d475ade4b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4610ecdc6046d475ae338

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46136cdc6046d475ae5b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461f3cdc6046d475af110

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4620acdc6046d475af280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [A] [G], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4625ecdc6046d475af7a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [G] [B], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ac61cdc6046d47602b00

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme Louhibi, substitut du Procureur de la République a été entendue en ses observations et a requis l'application de la loi Attendu que le juge commissaire, en son rapport écrit, déclare qu'il est favorable

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8d9cdc6046d473b49b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] [Q], substitut du Procureur M. [A] [N], président de la SAS Eco Courses Distribution, n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed9acdc6046d473ce212

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabf7bcdc6046d47520e36

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacd79cdc6046d4752ef4e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme Solène Madeleine Marie COUTURIER 122 Rue de Colombes 92600 Asnières-sur-Seine, Président comparant et assistée par Me Hugo GERARD, qui susbtitue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0e7ffcdc6046d47dc6559

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 22 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36203cdc6046d47148d2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a373d5cdc6046d4715ed46

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37400cdc6046d4715f125

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut

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16 INTERIM SUBSTITUTE RH

SIREN 752482810Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/03/2026

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT

SIREN 424882991Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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