la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 1.250,00 € (MILLE

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7620 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/1961 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/2025 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

rétracte ; * JUGER la vente du fonds de commerce " Espace George V " et du droit au bail qui y est attaché, intervenue au profit Monsieur [W] [J] au prix total de 250.000,00 € (DEUX CENT CINQUANTE MILLE

alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société [Y] [C] S.A.S. la somme provisionnelle de 79 537,95 € (soixante-dix-neuf mille

d'un montant total de 39.854,43 € laquelle n'est pas sérieusement contestable; CONDAMNER la société NANOLAB INDUSTRIES à verser à la société RITMO CAPITAL LUX la somme provisionnelle de trente-neuf mille

avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société FIRST FROID AND CLIMATISATION à payer à la société COMPAGNIE MARITIME MARFRET la somme de 29 500 € (vingt neuf mille

alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société XL INDUSTRIES à payer, en deniers ou quittance, à la société MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE la somme provisionnelle de 28 951,01 € (vingt-huit mille

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société KTH EUROPA S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société TRANSCAUSSE S.A.S. la somme provisionnelle de 9 535,72 € (neuf mille

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/79 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/117 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de

Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, * Condamne la SAS NAUDET [Localité 4] à payer à l'EARL LES CARREAUX la somme provisionnelle de 10.908,70 € (dix mille

……VIENNE JUGEMENT 14/01/2025 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société T.C.M.CARRELAGES La cause

……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société KYLA La cause a été entendue en

Page 1 sur 3 AUDIENCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE ENTRE SAS ALG, dont le siège social est sis [Adresse 1], DEMANDERESSE, représentée par Me Fabien

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ6 Numéro de Rôle : 2024F800 : DIRECT-VERANDA SASU Procédure Prononcé en audience

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1934 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1935 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre