2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1936 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1937 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1224 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2688 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/3113 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

légal à compter de la mise en demeure en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer à Skycop, la somme de 1200 € (mille

*Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil * Condamner Monsieur, [E], [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES société coopérative de banque populaire : * La somme de CINQUANTE MILLE

de procédure civile, Condamnons la société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SUD S.A.R.L. à payer, en deniers ou quittance, à la société IBAN FIRST la somme provisionnelle de 25 863,75 € (vingt-cinq mille

CONSTRUCTION SAS bien que régulièrement assigné(e) et appelé(e), ni personne pour lui (elle), CONDAMNONS TRADITION PATRIMOINE CONSTRUCTION SAS à payer à titre provisionnel à [I] [A] [M] SAS la somme de deux mille

CONDAMNONS la société [D] [X] à payer à titre provisionnel à la société OVERDRIVE SAS : * la somme de 19.200 € TTC (DIX NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS TTC), correspondant à la facture 2211571 E du 30 Novembre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/1631 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,

CONDAMNONS la SAS ELECTRA à verser à la SCP [Q] ès qualités de liquidateur de la SAS [R] la somme de 101.208,57 € (CENT UN MILLE DEUX CENT HUIT EUROS ET CINQUANTE-SEPT CENTIMES) au titre de son compte

de cautionnement de Monsieur [L] et Madame [Q] ; Condamne solidairement la société [C] 28, Monsieur [Y] [K] [L] et Madame [U] [Q] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 28 038,22 € (vingt huit mille

COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président :

Code de procédure civile, Condamne Monsieur [T], [L] [E] à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT les sommes de : * 17 490,15 € (dix sept mille

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION SAS à payer à la société, [E] SARL la somme de 5.400,00 € (CINQ MILLE

RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

CENT VINGT CINQ EUROS QUATRE VINGT DIX SEPT CENTIMES) à Monsieur [N] [Q], * 3.382,46 € (TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS QUARANTE SIX CENTIMES) à Madame [I] [M] épouse [U], Condamne la

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 26.400,00 € (VINGT SIX MILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente