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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
qu'il ne pouvait ignorer l'existence de sa créance » En l'occurence la publicité au BODACC est parue le 11.08.2024, laissant aux créanciers jusqu'au 11.02.2025 pour solliciter un relevé de forclusion sauf
6a049252cdc6046d4799dd0a
12 mai 2026
du code de procédure civile ; Constatons l'extinction de la présente instance ; Nous déclarons dessaisis à compter de ce jour ; Laissons les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf
Chambre 07
69f19078cdc6046d47ec94f2
10 janvier 2025
Le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. En l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.
69f2cb53cdc6046d470991d9
17 octobre 2025
barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf
69f2cedfcdc6046d4709cc63
Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.
69f2cfe0cdc6046d4709dcd7
69f2cff7cdc6046d4709de72
69f2e582cdc6046d470c7425
3 octobre 2025
69f2f8f5cdc6046d470e2895
23 janvier 2026
69f3010ecdc6046d470ec5e6
69f30132cdc6046d470ec895
Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les
69f301abcdc6046d470ed4b4
69f3056bcdc6046d470f247c
69f30962cdc6046d470f7aa0
9 janvier 2026
69cf7e28cdc6046d47f63ded
2 avril 2026
Constate l'extinction de la présente instance pour désistement d'instance et d'action ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf
Chambre 04
P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS
69f69c55cdc6046d4764aa78
8 octobre 2025
DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me Anne SALZER
REFERE
69a4d765cdc6046d47325aa0
9 janvier 2025
désistement d'instance du demandeur ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf
CONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
désistement d'instance du demandeur ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf
AUDIENCE DE DELIBERE
69d8bc23cdc6046d47bf5148
9 avril 2026
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC, sauf convention contraire des parties.
Référé
69d8e74fcdc6046d47c2b509
juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Disons que Madame [K] [X] et Monsieur [B] [L] supporteront les dépens, sauf
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