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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7 contentieux liés
SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES
69a22cf2cdc6046d47faf473
9 avril 2025
BOISNARD 49100 ANGERS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 juillet 2025
Greffier d'audience : Julie MATLOSZ PRONONCÉ en audience publique le 15/07/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 02 (chargement)
69a97741cdc6046d479824eb
1 avril 2025
JONEAUX, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 ER Avril 2025, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
69a9e921cdc6046d47a58f29
1 juillet 2025
Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1er Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
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Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 er Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
69a9eff2cdc6046d47a5ff0d
8 juillet 2025
entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
69a9f4afcdc6046d47a6523f
les parties en Chambre du Conseil le 1er Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
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69a9ff41cdc6046d47a70a91
21 octobre 2025
Erick PICQUENOT, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 21 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
69aa0a47cdc6046d47a7c71d
28 octobre 2025
les parties en Chambre du Conseil le 28 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Julie
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69b7354bcdc6046d47cbdb28
9 juillet 2025
Lors de cette audience, Me Julie HERMONT représentant Me [F] [C], liquidateur judiciaire a comparu et le débiteur ne s'est pas présenté.
Chambre 8
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16 octobre 2025
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie
AFFAIRE COURANTE
69c078b4cdc6046d47971397
10 juillet 2025
Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 10 juillet 2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69c078c5cdc6046d479714e7
69c078f8cdc6046d47971904
69c07909cdc6046d47971a50
69c0792acdc6046d47971d2a
69c0793ccdc6046d47971ead
69c0794ccdc6046d4797200d
69c0795dcdc6046d47972151
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