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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c26c8cdc6046d472be461
6 mai 2026
.: 2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
Référés
6a0c6c62cdc6046d47318514
28 avril 2026
Par acte d'huissier de justice en date du 8 avril 2026, la SAS KAP CONSTRUCTION assigne la SARL M [W], la SA MIC INSURANCE COMPANY et la SA [P] et nous demande de déclarer l'ordonnance de référé du 28
Trib. de Commerce
6a0c9ab5cdc6046d47350cbe
5 mai 2026
DESCHAMPS, Commis-greffière, a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SOLUTION E-RENTAL SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [V] [D] [Y] Comparante A la date
6a0c9ac9cdc6046d47350df5
, Commis-greffière, a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : YOUYOU FAST FOOD SARL RCS : 940191893 [Adresse 1] [Localité 1] Gérante : Madame [X] [O] Comparante A la date
PROCEDURE COLLECTIVE
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12 mai 2026
Par jugement en date du 29/04/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [A] [P] (SARL)Lieu[Adresse 1] 880 354 394 - 2020 B 17 a fixé
6a0f96decdc6046d478117a0
Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SAS REWORLD MEDIA CONNECT a formulé les demandes suivantes : Condamner la société LMC - LIGHT & MUSIC COMPANY à payer à la société REWORLD
6a0c463ccdc6046d472e570a
18 mai 2026
des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date
6a0c4583cdc6046d472e4395
Rendu de décisions
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sa mission en date du 8 novembre 2024, sur les comptes 2023 Son activité a cessé en juillet 2023 Lors de l'audience, M.
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
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21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 16 juillet 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins d'ordonner
Chambre 06
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26 mai 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Par jugement en date du 19/02/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 06/05/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation
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Chambre 03
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28 mai 2026
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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13 janvier 2026
Par assignation en date du 13 novembre 2025, la société [T] SAS, qui soutient que la société PREMINUM SAS reste lui devoir des factures au tire des prestations de service de stockage, l'a faite citer à
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10 septembre 2025
[Y] [J] Date d'audience publique des débats (1) : 25 Juillet 2025 Formation du délibéré : M. [Y] [J] M.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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1 juin 2026
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
MARDI
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17 mars 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par assignation en date du 10 novembre 2025, Monsieur
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