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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69df645dcdc6046d474f5ccb
8 avril 2026
social est [Adresse 2], [Localité 1] -Pub - débit de boissons., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 483 647 897, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE
Trib. de Commerce
69e0855dcdc6046d476b2589
10 avril 2025
la SAS ITHAQUE au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale du 26/12/2024 ; * de l'absence
Chambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité Nettoyage industriel et mécanisé de tous type de locaux, gestion de déchets, déshabillage, recyclage et vente s'y rapportant et toutes prestations de services ou d'autres
Chambre 2-3
69d244accdc6046d47310439
21 janvier 2025
les liquidations judiciaires des filiales Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence
Chambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
Elle exerce une activité de service d'information, traitement de données, hébergement et activités connexes ; mise à disposition d'outils de recherche et autres portails sur internet. sous la forme de
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
La SAS DYADES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 915051338 et exerce une activité de Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques sous
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
qui tendent à obtenir la confirmation de l'injonction de payer, outre réclamation de frais afférents aux congés payés, au rachat de matériel ainsi que des frais à titre de dommages et intérêts entre autres
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a995cdc6046d47d5a284
En application de l'article L.681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal de vérifier, même en l'absence de demande en ce sens, si les conditions d'ouverture d'une procédure collective sont réunies
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
Après un an de période d'observation, Maître [J] indique regretter l'absence de données comptables validées par le nouvel expert-comptable choisi par le dirigeant.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
Rejeter toute autre demande.
69b08bc7cdc6046d47327bb4
1 octobre 2025
Par un autre jugement en date du 18/06/2025, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
69e38d8bcdc6046d47afa4bf
29 janvier 2025
700 du CPC, mais dont le montant sera ramené à la somme de 1000 € ; ATTENDU que la SAS TOURRIS COURTAGE sera condamnée aux entiers dépens ; ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes les autres
Chambre mixte
69d5b2fbcdc6046d477704d1
17 octobre 2025
[F] [Z] [M] exerce une activité d'autres activités de poste et de courrier. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GARAGE BC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
Chambre 2-4
6a0e8ed5cdc6046d476422dd
9 avril 2026
L'association AHIMSA est inscrite au inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro : 819596123, elle exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
[J] [D] aux fins de désignation d'un mandataire et toute autre demande formulée par M.
69d13193cdc6046d471ae6f0
[K] [R] [Q] [D], demeurant 2 Clos du Fruitier 59840 Lompret, absent, comparant par Me Etienne Charbonnel de la S.E.L.A.R.L.
3E CHAMBRE
69e0ad04cdc6046d476ee634
10 avril 2026
adressé à la SAS EUROMED FRANCE deux factures : * Facture FAU 24040248 du 24 avril 2024 d'un montant de 2 260.00 € TTC * Facture FAU 250110457 du 22 janvier 2025 d'un montant de 2 260.00 € TTC Qu'en l'absence
69f72335cdc6046d476e62c5
19 janvier 2026
Lors de cette audience, le débiteur indique ne pas disposer d'autre choix et se déclare favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb228ccdc6046d47c91a3b
27 avril 2026
Acquisition par tous moyens, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
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