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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df645dcdc6046d474f5ccb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

social est [Adresse 2], [Localité 1] -Pub - débit de boissons., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 483 647 897, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0855dcdc6046d476b2589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la SAS ITHAQUE au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale du 26/12/2024 ; * de l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44331cdc6046d472e8cc4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité Nettoyage industriel et mécanisé de tous type de locaux, gestion de déchets, déshabillage, recyclage et vente s'y rapportant et toutes prestations de services ou d'autres

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244accdc6046d47310439

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

les liquidations judiciaires des filiales Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a47ccdc6046d473a27ee

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de service d'information, traitement de données, hébergement et activités connexes ; mise à disposition d'outils de recherche et autres portails sur internet. sous la forme de

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS DYADES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 915051338 et exerce une activité de Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques sous

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qui tendent à obtenir la confirmation de l'injonction de payer, outre réclamation de frais afférents aux congés payés, au rachat de matériel ainsi que des frais à titre de dommages et intérêts entre autres

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a995cdc6046d47d5a284

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En application de l'article L.681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal de vérifier, même en l'absence de demande en ce sens, si les conditions d'ouverture d'une procédure collective sont réunies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après un an de période d'observation, Maître [J] indique regretter l'absence de données comptables validées par le nouvel expert-comptable choisi par le dirigeant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Rejeter toute autre demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bc7cdc6046d47327bb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un autre jugement en date du 18/06/2025, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d8bcdc6046d47afa4bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

700 du CPC, mais dont le montant sera ramené à la somme de 1000 € ; ATTENDU que la SAS TOURRIS COURTAGE sera condamnée aux entiers dépens ; ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes les autres

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b2fbcdc6046d477704d1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[F] [Z] [M] exerce une activité d'autres activités de poste et de courrier. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.

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TCOM

Référé

6a0be1f2cdc6046d4725e1e7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GARAGE BC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8ed5cdc6046d476422dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'association AHIMSA est inscrite au inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro : 819596123, elle exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

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TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[J] [D] aux fins de désignation d'un mandataire et toute autre demande formulée par M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[K] [R] [Q] [D], demeurant 2 Clos du Fruitier 59840 Lompret, absent, comparant par Me Etienne Charbonnel de la S.E.L.A.R.L.

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

adressé à la SAS EUROMED FRANCE deux factures : * Facture FAU 24040248 du 24 avril 2024 d'un montant de 2 260.00 € TTC * Facture FAU 250110457 du 22 janvier 2025 d'un montant de 2 260.00 € TTC Qu'en l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72335cdc6046d476e62c5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Lors de cette audience, le débiteur indique ne pas disposer d'autre choix et se déclare favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Acquisition par tous moyens, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Source officielle

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