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La société JEAN-SEB, exploite une activité de boulangerie-pâtisserie et de traiteur.

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Or la société Sogetrel a indiqué avoir réglé directement la société AKB-Fibre.

Les dépens seront mis à la charge de la société LEGALYSPACE SAS.

A la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance, indiquant que la société MELO [E] est en procédure collective.

société JELP SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, associée de la SELARL TOSI, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE * société LE LOCAL SAS, [Adresse 2], comparaissant

Sur la demande de la société [V] tendant à constater la résiliation du contrat de location : La société [V] produit aux débats le contrat de location (pièce [V] n°2), conclu entre la société [Adresse

Le 21 janvier 2022, la société GSME, appartenant à Monsieur [F] [V], a cédé la société SHB ELECTRIC à la société MG [A], filiale du groupe [E] ; En contrepartie, la société GSME a perçu 849 000 euros et

En tout état de cause : * DEBOUTER la société ALLIANZ IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER la société ALLIANZ IARD à verser à la société [C] [K] la somme de 5 000 € au

ACCESS BUREAUTIQUE et la société CLEODIS, Prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre la société FRANFINANCE LOCATION et la société CLEODIS le 1 er juin 2022, Condamner la société CLEODIS

, Dire la société Vauban Automobile recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société Step-TP à régler à la société Vauban Automobile à titre de dommages et intérêts : 196 036 euros d'intérêts

et/ou la garantie pourrait être recherchée, à savoir : la société ALU BYZANCE SAS, la société BOULIN ARCHITECTURE EURL, la société ETCHART CONSTRUCTIONS SASU, la société MMA IARD SA, la compagnie

514 et 514-1 du code de procédure civile, de : * débouter la société LA CIVETTE DOREE de l'ensemble de ses demandes, * condamner la société LA CIVETTE DOREE à payer à la société SDV SECURITE la somme

Il conviendra en conséquence de condamner la société Bati Rénovation à payer à la société [B] la somme de 13 908 euros TTC en principal.

LES FAITS Par acte sous seing privé du 17 septembre 2024, la société CARMILA FRANCE, ci-après la société CARMILLA, a donné à bail à loyer de courte durée un local à la société HACY France, ci-après la

Dans l'acte de Transport de Bail, la société CHRISDALINE s'est portée « codébiteur solidaire de la société NOÉH vis-à-vis du bailleur, la société FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE, pour le paiement des loyers

Malgré les relances mail effectuées par la société CCC auprès de la société CLIC LOCATION, et la mise en demeure adressée en date du 16 novembre 2023, non récupérée par cette dernière, la société CLIC

[D] est responsable à l'égard de la société U WINE SAS subrogée par la société [V] SA et déboutera les sociétés SARL J.H.