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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549e8cdc6046d47d5974c
8 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac6a6cdc6046d4719224f
8 janvier 2026
Il résulte des débats que le passif de la SAS ZENATTITUDE est en cours de vérification, que le chiffre d'affaires a progressé et que la trésorerie est assurée pour les semaines à venir.
69bac774cdc6046d47192fc5
29 octobre 2025
Il résulte des débats que la SAS [Localité 1] dispose de trésorerie pour financer la période d'observation dans les semaines à venir, période qui devra être mise à profit pour déterminer s'il convient
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61897cdc6046d471fbeca
23 janvier 2026
Mandataire Judiciaire Maître, [M], [P], Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la SARL JLT connait des tensions de trésorerie
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bec94cdc6046d472701aa
6 mai 2026
La trésorerie est donc excédentaire. La dirigeante réfléchit également à une solution par cession.
Trib. de Commerce
69e1ac8acdc6046d47859877
10 octobre 2025
domicile au [Adresse 5] Non comparants, ni représentés APRES EN AVOIR DELIBERE: Par acte sous seing privé du 10 septembre 2019, le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE a consenti à la SARL S2C2 un crédit de trésorerie
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant être prononcée ce jour ; Motifs de la décision, La société [P] ENTREPRISES (SARL) expose qu'elle ne peut faire face à sa dette, faute de trésorerie
audience ordinaire
69e2e357cdc6046d47a372c3
28 octobre 2025
avaient été ouverts, mais ils ont dû être fermés suite au décès d'un responsable et au départ d'un autre ; la société a rencontrés des retards de paiement sur un chantier important, ce qui a impacté sa trésorerie
69e30054cdc6046d47a53e2c
14 avril 2026
retard, et la SARL AMT a dû continuer à payer les loyers; ils sont parvenus à maintenir l'activité et à honorer une grande partie des engagements par des efforts de gestion et des ajustements de trésorerie
69e300e9cdc6046d47a547b5
difficultés proviendraient principalement d'impayés importants, et malgré des décisions de justice obtenues la société ne parvient pas à en obtenir le paiement ; cela a entrainé une dégradation de la trésorerie
69fc527dcdc6046d47e73dcb
baisse significative du volume d'affaires, * La défaillance de certains clients à l'encontre desquels des procédures sont en cours, * Une forte augmentation des charges fixes, * Une absence de trésorerie
69fc7052cdc6046d47e98ccf
5 mai 2026
l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant être prononcée ce jour ; Motifs de la décision, La société [B] [S] (SARL) expose qu'elle ne peut faire face à ses dettes accumulées, faute de trésorerie
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
créance 100 K€ toujours pendante devant la juridiction, qu'une question restait en suspens sur un produit exceptionnel à venir de 100 K€ et que l'activité était maintenue sur l'entreprise avec une trésorerie
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
Cela a entraîné des annulations et des reports de commandes qui ont fait perdre plus de 200 000 euros de trésorerie à l'entreprise.
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
Elle a ajouté que, malgré le temps accordé à la gouvernance, aucune amélioration n'a été constatée ; qu'en effet, cette dernière reste défaillante dans la gestion comptable et que la trésorerie demeure
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84df1cdc6046d477ece9d
14 avril 2025
judiciaire de la SAS TAXI [K] SERVICES 31 après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 28.02.2025 et notamment la constitution de dettes nouvelles à hauteur de 176193.67 euros face à une trésorerie
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 327 268 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e24cdc6046d47dc8c01
la SAS [L] devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire,: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07f1cdc6046d478ff2a3
15 avril 2025
laquelle elle expose qu'elle est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible compte tenu de l'absence de trésorerie
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
[N] au sein de la SELARL PHARMACIE CLEMENCEAU s'élevait alors approximativement à 500 000 € et devait être progressivement remboursé par la trésorerie de la société.
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