[A] devant le tribunal de commerce de Paris, et a demandé à ce dernier de : Vu les articles 46 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103,1113,1147 et 1231-6 du Code civil, Vu l'article

HSBC, par cet acte, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil 9. * Condamner la société LIRONIS & CO à payer à HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 55

73, 74, 75, 42 et 43 du Code de Procédure Civile Vu les articles 2297, 1128, 1163, 2293, 1103, 2296, 1231-5, 2300, 2302, 20303 et 1343-5 du Code Civile Vu l'engagement de caution en date du 29 sept 2022

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 20 janvier 2025, la société BONITO a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société N.S.A [B] pour l'entendre : Vu les articles 1101

1103 (ancien article 1134) et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, DEBOUTER Madame [A] de l'intégralité de leurs demandes, fins et moyens, DECLARER la BANQUE POPULAIRE

1103 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Constater que l'action de SYD est recevable et bien fondée, * Condamner 16COM à payer à SYD la somme principale de 66 310,27

les 2298 et suivants du code civil Vu l'article L332-1 du code de consommation Vu l'article L313-22 du CMF et l'article 2293 al 2 du code civil Vu l'article 1231-5 du code civil Vu l'article 1343-2 du

Par conclusions en défense régularisées à l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 15 octobre 2024, CBI demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1219, 1231-1, 1240, 1347 et 1348

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Dans ses dernières conclusions, la société DANIA VITRAGE demande au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1217, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Déclarer

Par conclusions établies en prévision de l'audience du 17 décembre 2024, la société LOCAL.FR demande finalement au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu

civil, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : Déclarer irrecevables les demandes formulées par

En application de l'article 1231-5 du Code Civil, le juge peut modérer ou augmenter la peine convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

873 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Condamner Sogetrel à payer à Fibrazur à titre de provision la somme de 13 784 €

1103, 1104, 1231-1 et 1240 du Code Civil, Vu l'article 1 de la loi du 16 juillet 1971, Vu les faits rappelés ci-dessus, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la société ETABLISSEMENTS [B] à

Au titre de son assignation, et sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, et au visa de l'article 700 du code de procédure civile, monsieur [I] [U] demande au tribunal de : Condamner

145 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat et notamment le rapport, [X] en date

858 du code de procédure civile, Vu l'urgence, Y venir le requis, Vu les articles 1217, 1231-1, 1792-3 et 1792 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal,

1604 et suivants, 1217 et suivants et 1231-1 et suivants du code civil, vu le rapport de monsieur [I] en date du 16/01/2025, elle soit condamnée, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter

Sur la responsabilité contractuelle de la SRL HOCOLROM Elle soutient, sur le fondement des articles 1231 et 1231-1 du code civil, que la SRL HOCOLROM a commis des fautes contractuelles lui causant un