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2 918 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a1961d9cdc6046d47596134

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] ЕТ - Monsieur [A] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [Q] [H] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2f94cdc6046d474961ec

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef373cdc6046d4722131d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [V] [M], substitut de Mme la Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086edcdc6046d47d24d79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

R/2026/147 Redressement Judiciaire SASU DELCOLIS EXPRESS Monsieur Olivier DANDIEU Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire N° GREFFE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f1dcdc6046d47003b25

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] Société à responsabilité limitée La prestation de services de conciergerie d'entreprise et privée auprès des professionnels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae821bcdc6046d4703dc89

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE La SARL INTER CONCEPT ALLRIGHT SARL [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Conception et réalisation, sous toutes ses formes d'aménagements et d'installations d'espaces commerciaux professionnelles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ac75cdc6046d47dc733b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Maître Mehdi ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, substitué à l'audience par Maître Christian Aristide NGOME EBONGUE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, Attendu que la SELARL [F] ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c549cdc6046d47de17e3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VELOCERTIFIE.COM, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Jean-Simon Manoukian - SELAS JS Manoukian - avocat au barreau de NANTES, et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [F] ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cbe0cdc6046d47c21b79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0169acdc6046d478dc4cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-François GOUINEAUD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SARL LES ATELIERS BRETONS SOLIDAIRES, [Adresse 1] Activité : toutes activités de sous-traitance et de prestations de services pouvant être exercées dans les entreprises adaptees à la readaptation professionnelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab19a5cdc6046d47c11a9d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

à la SAS LE POULAILLER DE CLEM ET VALOU, le premier d'un montant de 25 030 euros (prêt professionnel n°222059100399), le second d'un montant de 13 343 euros (prêt professionnel n°222059100500).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à Clamart, de la SCP JEZEQUEL, GRUEL & ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à Paris, de la SARL DELTA HUISSIER IDF, Commissaires de Justice associés à Montfort l'Amaury et de la SAS SYSLAW, Commissaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La demanderesse sollicite en conséquence le paiement provisionnel de cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2025, date de la première mise en demeure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: * Le 15 avril 2022, une ouverture de compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] ; * Le 24 novembre 2022, un prêt professionnel, selon les conditions suivantes : * MLT PROFESSIONNEL n°[XXXXXXXXXX02

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'IIe de France Ouest, [Adresse 4], association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par Me Karine Burguet, avocate (G039)

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a13fcdc6046d478eda7c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 3] [Localité 2], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée par Me Jean-Charles Gancia

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ENTREPRISE Par jugement en date du 22/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire conforme aux dispositions du livre VI du code de commerce. à l'égard du patrimoine professionnel

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