MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que, par exploit de Commissaire de Justice en date du 17/01/2025, la SAS, [T], [Z] et Mme, [T], [Z] ont fait assigner la SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS devant le Tribunal

à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

à l'audience publique du 9 Janvier 2025, devant M.

constituent pas des demandes au sens des dispositions des articles 4 et 768 du code de procédure civile

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 08/07/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

: Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Donner acte de ce que les sociétés GEXPERTISE et GEXPERTISE CONSEIL se désistent purement et simplement de l'instance introduite devant

Par jugement numéro 2025 002821 du 09 septembre 2025, le tribunal a fait droit aux demandes de la SAS CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.

Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

l'affaire au motif qu'une instance est actuellement pendante devant la Cour de Cassation.

à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Janvier 2026 par M.

à l'audience publique du 21 Octobre 2025, devant M.

à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant M.

à l'audience publique du 11 Décembre 2025, devant M.

éléments de fait et de droit produits aux débats ; In limine litis Se déclarer compétent ; Joindre les instances pendantes devant le Tribunal des activités économiques de céans opposant : * d'une

et Procédure : Par acte du 14 Mars 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a assigné Mme [W] [L] à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de Montpellier en condamnation de

décembre 2025, accepte le désistement d'instance et d'action de la SA BPCE FACTOR, Que réciproquement, elle entend se désister d'instance et d'action ainsi que de ses demandes relatives à la présente

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte de commissaire de justice signifié non à personne le 1 er juillet 2024, FCGE assigne TEMS devant le juge des référés du tribunal de commerce de Toulouse ; Par ordonnance

A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/12/2025 SUR LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER et LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE LA SOCIETE [C] [V] MANAGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :