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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a52cdc6046d47295a12

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La première cargaison a été livrée le 12 juin 2022 et SEH s'est acquittée du règlement prévu.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le chiffre d'affaires est prévu en croissance de 3% sur les exercices suivants.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'embauche d'un deuxième CDI est prévue en janvier 2026, et celle d'un troisième est prévue en janvier 2027.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Paris B 322 284 696 (81B06805) Comparant par le cabinet BIRD & BIRD [Adresse 10] La partie ci-dessus étant ci-après désignée le « Prêteur Crédit Syndiqué », 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SARL [J] [I] ne conteste pas ne pas les avoir posés car non seulement cela n'était pas prévu dans le contrat mais aucune alimentation électrique n'était prévue dans le marché de la société BOUYGUES.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba2d4cdc6046d47cb1d87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

verres A défaut de restitution, sous quinzaine à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir, d'autoriser la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES à appréhender, les matériels précités

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f286dacdc6046d47050c7c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BOBIGNY sous le numéro 789408572 (N° de Gestion : 2014 B 372) a pour activité : courtage conseil audit en assurances, services aux particuliers et aux professionnels dans les domaines dans les domaines précités

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a lieu de les joindre dans un souci de bonne justice Lors de cette audience, Mr [U] [T] comparait assisté de son avocat, en présence de l'URSSAF MIDI-PYRENEES Mr [U] [T] expose qu'il exerce ses prestations

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb084cdc6046d474626c3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de prendre acte du désistement et, en application du premier alinéa de l'article 385 dudit Code, de constater l'extinction de l'instance par un jugement de dessaisissement ; L'article 399 du Code précité

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentation, et au regarde du déroulement actuel de la période d'observation, il n'est pas sollicité le remplacement du débiteur ; Maître [R] rappelle que l'article L.621-12 du Code de Commerce prévoit

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'article 1344 du Code civil dispose : « Le débiteur est mis en demeure de remplir son obligation, soit par une sommation ou par un acte portant interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce contrat prévoit une location d'une durée de 48 mois pour un loyer mensuel HT de 159 € soit TTC 190,80€.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfe061cdc6046d47fdfb62

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PMI fait valoir que : * Le contrat de prestation qui lie les parties prévoit que SIWATTAG facture PMI sur la base du compte rendu d'activité « CRA » du prestataire signé par la société cliente, en l'espèce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle précise en particulier l'article 2 qui prévoit que : « Une commande devenue définitive par confirmation de commande ne peut être annulée, faute de quoi l'intégralité des Produits sera facturée au

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La promesse prévoit aussi que le cédant Emiso puisse se désengager de la cession du fonds en restituant l'indemnité d'immobilisation, et 9 500 euros additionnels.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Article 9.4 : « l'indemnité prévue ci-dessus sera majorée d'une somme forfaitaire égale à 10% de la dite indemnité à titre de clause pénale ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Au titre du prêt n° N°213663 E, le contrat prévoit dans son article Exigibilité anticipée – Déchéance du terme : « Le crédit sera résilié, et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles en capital

Source officielle

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