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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
la société L'AS DU NETTOYAGE.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
, à payer à la société [I] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner la société DAGFA SPORT à payer à la société [I]
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
JUGER que la résiliation du contrat est opposable à la société LEASECOM cessionnaire de la société [D].
Trib. de Commerce
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
Séchex-Nous ; et de la débouter de sa demande de voir prononcer la résolution judiciaire du contrat conclu entre la société B.Com Blanchisserie et la société Séchex-Nous, aux torts exclusifs de la société
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
à la Société [J] [G] les audits réalisés dans le cadre de la cession des titres des Sociétés [J] [D], [J] DIFFUSION et [J] DISTRIBUTION, ainsi que les comptes annuels 2020 et suivants de ces sociétés,
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e639cdc6046d473c4db0
13 avril 2026
la société TRANSAVIA FRANCE à payer à la société Skycop l'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile qui sera réduite et évaluée la somme de 500 euros ; Que la société TRANSAVIA
LUNDI
69a9d922cdc6046d47a49a7b
19 janvier 2026
[R] [D] [E] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [R] [D] [E] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8513cdc6046d47b14dac
1 juillet 2025
ORDONNANCE Par assignation en date du 27 mars 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société LA PALMERA MULTI CUISINE TRADITIONNEL SASU à titre provisionnel, en application
69c329dccdc6046d47d5062f
26 janvier 2026
Condamner la société ASP VINS SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société ASP VINS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL
chambre C2
6a0c24c2cdc6046d472bba78
12 mai 2026
AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège social
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
Aucun règlement n'étant intervenu, la société ECORES FUITE a, par l'intermédiaire de la société FORCERA RECOUVREMENT DE CRÉANCES, adressé une mise en demeure à la société GIA MAZET, par courrier recommandé
R E F E R E
6a049680cdc6046d479a28ae
6 mai 2026
Sur la condamnation de la société [Adresse 4] JUGER que la société Village Gastronomique Exploitation a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les factures de la société Piment à leur
Chambre 07
69f203c7cdc6046d47f6fb0e
1 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Bpifrance a consenti à la société MY B.
Contentieux - audience publique
69f32875cdc6046d47122115
29 avril 2026
la créance de LA SOCIETE GENERALE au titre du crédit par ouverture de crédit de 500.000 € à l'égard de la société France VAPOTAGE DISTRIBUTION * FIXER la créance de LA SOCIETE GENERALE à la somme de
Chambre 01
69f5a7e0cdc6046d474d7a6d
7 octobre 2025
M2S CONCEPTION à payer à la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION - DAI la somme de 2.388,86€ au titre de la clause pénale, Condamner la société M2S CONCEPTION à payer à la société DISTRIBUTION
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
La société ENRICO DENIS ET FILSS a cessé les règlements du contrat à compter du 28 février 2024. La société [A] a adressé une mise en demeure à la société ENRICO DENIS ET FILS le 5 juin 2024.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee39cdc6046d478c3b95
14 avril 2026
ORDONNONS la restitution par la société LE SOULT SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du
69d7888ecdc6046d47a2532c
7 avril 2026
En l'espèce, il sera constaté que : * Les travaux commandés par la société IBP BATIMENT ont été exécutés par la société ACCES BTP et réceptionnés sans réserve ; * La société IBP BATIMENT s'est abstenue
6a0b9caccdc6046d47217bfd
En vertu de ce contrat, la société [T] AUTHENTIC a transféré à ABN AMRO des factures émises sur la société PROMODIS.
REFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.
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