ou associatifs, conseil et assistance aux entreprises pour toutes activités d'organisation en matière de relations publiques et de communication, formation et enseignement portant sur ces activités, vente

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [E] [R] épouse [K] exploite un commerce d'alimentation générale comprenant notamment la vente d'alcool, de papeterie, de graines ainsi qu'un débit de tabac et

[P] [Y] AGISSANT EN SA QUALITE [L] REPRESENTANT LEGAL [L] LA SOCIETE FALOA (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE [L] VENTE [L] TOUS ARTICLES SE RATTACHANT A L'ALIMENTATION GENERALE ET TOUS PRODUITS POUVANT ETRE VENDUS

Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 386,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Il apparaît

Il est constant aux débats que Mme [O] [G], qui exerce une activité de vente de produits et confections de tresses et accessoires, dont le siège est sis [Adresse 4] [Adresse 5], se trouvait redevable

Il apparait que M. [Z] [L], [Y], [H] a cessé son activité ; le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526-22 alinéa 8 du code de commerce.

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

Il apparaît que le montant des divers travaux d'installation effectués dans le cadre de ces contrats cadre s'élève à la somme de 888 995,20 euros TTC.

La société [G] [B] (ci-après « ML ») est spécialisée dans la restauration, l'entretien et la vente de véhicules de type « [G] », « 2CV », « Dyane ».

« Les vérifications sont effectuées dans la configuration d'utilisation dans laquelle l'appareil est présenté.

l'entreprise, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence, le Plan proposé apparaît

RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Il apparait que la société ACABAN SAS possède d'avantage d'expérience dans le domaine de la pâtisserie et de la restauration.

Il conviendra donc de débouter la société [I] de sa demande de résolution du contrat et de restitution du prix de vente.

Monsieur [H] [O] est le gérant de la SARL CDS DU TOUCH, société spécialisée dans la vente et l'installation en chauffage, climatisation et plomberie à [Localité 1] (31).

; * Malgré un résultat d'exploitation bénéficiaire de 96 863€ pour l'année 2023, la Société ne sera bientôt plus en mesure de rembourser ses échéances d'emprunts à venir: * Les diminutions de charges

Si les défauts étaient apparents avant mai 2016, une maintenance adéquate aurait pu les détecter et activer la garantie de TRINA SOLAR AG.

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS et PROCEDURE : La SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM exerce une activité de fabrication, d'achat, de vente

L'obtention du diplôme était prévue le 30 juin 2023, mais l'apprentie a souhaité cesser ses études au 31 janvier 2023.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [M] [U] et la société [X] [S], seuls associés de la société AUXITIME, cabinet de gestion immobilière et de syndic de copropriétés, ont décidé de mettre en vente

l'entreprise, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence, le Plan proposé apparaît