R D O N N A N C E La société, [V] LOCATIONS SAS prenait à bail le 3 octobre 2024 auprès de la société TWISLOC SAS une semi-remorque d'occasion de marque SCHMITZ, immatriculée, [Immatriculation 1] pour

LEASECOM est une société spécialisée dans les financements aux professionnels sous forme de crédit-bail et location financière.

pour nuisances sonores liés à la salle n°3 du Reflet Médicis, ainsi qu'un commandement de faire sous un mois de la part du bailleur, reçu le 20 octobre 2021, visant la clause résolutoire du contrat de bail

août au 25 octobre 2024 ; Concernant la demande d'indemnisation, la défenderesse décline toute responsabilité dans la prise en charge des frais revendiqués, exposant que dans le « contrat de crédit-bail

Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FLS SAS est spécialisée dans la location et la location bail

Le demandeur, le GIE [Localité 4] [Localité 1], produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : * Contrat de bail ; * Statuts ; * Relevé de compte * Factures 1 er, 2 ème, 3eme et 4 ème trimestres

* Les candidats devront s'engager à reconstituer le dépôt de garantie afférents au contrat de bail repris (site de [Localité 2]) entre les mains des organes de la procédure.

Ledit véhicule a été cédé par la société Factum Motors à la société CM-CIC BAIL, désormais dénommée Crédit Mutuel Leasing suivant facture du 7 juin 2019 pour un montant de 47 349,60 euros.

La société [W] MONNOYEUR SERVICES, dont le siège social est situé à [Localité 4] (RCS [Localité 5] n°383 933 942) exploite une activité de commercialisation, location et location-bail de machines et équipements

Jacques-Olivier Simonneau, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président.

Attendu que le conseil du candidat a également précisé que les quatre salariés repris seraient maintenus dans la même zone d'emploi, la société LOEWE TECHNOLOGY ayant conclu un projet de bail commercial

La période d'observation a en outre été mise à profit pour mener une optimisation des charges externes avec, notamment, la renégociation du contrat de bail commercial et du loyer appliqué, permettant une

, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 16 790,40 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, qu'il soit ordonné la restitution du bien donné à bail

propriété bâtie à usages d'habitation et d'exploitation ainsi que diverses parcelles de terrains sises sur le territoire de la commune de [Localité 2] ; Le 1 er octobre 2007, la société Altamor a conclu un bail

de la mise en demeure, au titre de 5 loyers échus, 52 loyers à échoir, y compris clause pénale de 10%, outre intérêts légaux et autres accessoires de droit, et ordonner la restitution du bien donné à bail

La SA BIL LEASE propose une solution de financement par crédit-bail.

L'adresse du siège social sise [Adresse 1] correspond à un local d'exploitation, sous bail commercial. 5) Présentation d'un plan de redressement par voir de continuation.

véhicules : Ora nous demande une indemnité contractuelle de jouissance prévue à l'article 6 des conditions générales de location qui prévoit que « dès la fin de la location ou dès la résiliation du bail

totalité des loyers dus par la société LE ROUZIC TP (15 687 € HT) permettent à la société LOCAM d'amortir complètement le prix d'acquisition auprès de la société IP BUREAUTIQUE des matériels donnés à bail

Le 12 Avril 2021, la société A TABLE - Votre restaurant permanent a conclu avec la société LIXXBAIL un contrat de crédit-bail ayant pour objet la location de 6 distributeurs automatiques.