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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que la trésorerie est de 17 K€ à ce jour.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

une procédure de recouvrement forcé est en cours, que le gérant a indiqué après plusieurs relances infructueuses ne pas être en mesure de régulariser les échéances du plan et ne pas disposer de la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

société débitrice se sont opposés à cette demande de conversion et ont indiqué remonter la pente, récupérer leurs clients suite aux agissements des commerciaux qui sont partis et avoir remonté la trésorerie

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0109cdc6046d4728b375

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 13 février 2021, les parties ont conclu une convention de trésorerie courante (CTC) pour un montant de 15 000 euros.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00 € au taux de 4,821 % l'an, dont l'objet était le financement d'un besoin de trésorerie

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par la suite, le 17 mars 2023, la SOCIETE GENERALE SA a consenti à la société STYLEWOOD SARL une facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 20.000,00 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf978cdc6046d472dd1d4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aec5cdc6046d47a515b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

favorable à la poursuite de l'activité ; indiquant que l'ensemble des éléments comptables et prévisionnels ont été remis par la société, dont le passif déclaré s'élève à date à 602.000,00 euros, pour une trésorerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d526cdc6046d47a7fcab

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame [G] indique que les comptes annuels sont en cours de finalisation, qu'elle dispose de trésorerie et s'engage à transmettre tout document au mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451f1cdc6046d4793725c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a2ecdc6046d47325f67

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Code de Commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a40cdc6046d47326085

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Code de Commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a72cdc6046d473263d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Code de Commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa59fcdc6046d47f94aec

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que Mme [R] compte sur l'effet de gel du passif pour surmonter les difficultés rencontrées ces derniers mois et reconsolider sa trésorerie.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0abcdc6046d4716378e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Des excédents de trésorerie ont été versés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45cdcdc6046d475d6a90

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un passif déclaré d'environ 57 000 € et d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b1acdc6046d47d2a425

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b28cdc6046d47d2a54d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09cefcdc6046d47d4698f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que l'administrateur judiciaire n'a pas obtenu du débiteur les comptes de l'exercice clos au 30 octobre 2025, une prévision de trésorerie, les

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34367cdc6046d47aac7fb

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A la suite d'un divorce coûteux ainsi que du décès de son principal client, la trésorerie est intégralement consommée. Le passif s'élève aujourd'hui à environ 176.000,00 €. Me [Y] demande à M.

Source officielle

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