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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
Il précise que la trésorerie est de 17 K€ à ce jour.
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
une procédure de recouvrement forcé est en cours, que le gérant a indiqué après plusieurs relances infructueuses ne pas être en mesure de régulariser les échéances du plan et ne pas disposer de la trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
société débitrice se sont opposés à cette demande de conversion et ont indiqué remonter la pente, récupérer leurs clients suite aux agissements des commerciaux qui sont partis et avoir remonté la trésorerie
1ère B
6a0c0109cdc6046d4728b375
4 mai 2026
Le 13 février 2021, les parties ont conclu une convention de trésorerie courante (CTC) pour un montant de 15 000 euros.
MARDI
69a99b70cdc6046d479cbefe
10 février 2026
mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00 € au taux de 4,821 % l'an, dont l'objet était le financement d'un besoin de trésorerie
69fc562bcdc6046d47e77e47
Par la suite, le 17 mars 2023, la SOCIETE GENERALE SA a consenti à la société STYLEWOOD SARL une facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 20.000,00 €.
Trib. de Commerce
69ddf978cdc6046d472dd1d4
10 avril 2026
vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie
MERCREDI
69f9aec5cdc6046d47a515b3
15 avril 2026
favorable à la poursuite de l'activité ; indiquant que l'ensemble des éléments comptables et prévisionnels ont été remis par la société, dont le passif déclaré s'élève à date à 602.000,00 euros, pour une trésorerie
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d526cdc6046d47a7fcab
30 avril 2026
Madame [G] indique que les comptes annuels sont en cours de finalisation, qu'elle dispose de trésorerie et s'engage à transmettre tout document au mandataire judiciaire.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451f1cdc6046d4793725c
28 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre
EKIP
69f47a2ecdc6046d47325f67
Code de Commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie
69f47a40cdc6046d47326085
69f47a72cdc6046d473263d0
PROCEDURE COLLECTIVE
69cfa59fcdc6046d47f94aec
1 avril 2026
Qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que Mme [R] compte sur l'effet de gel du passif pour surmonter les difficultés rencontrées ces derniers mois et reconsolider sa trésorerie.
69d0f0abcdc6046d4716378e
2 avril 2026
Des excédents de trésorerie ont été versés.
69eb45cdcdc6046d475d6a90
21 avril 2026
représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un passif déclaré d'environ 57 000 € et d'une trésorerie
69f08b1acdc6046d47d2a425
24 avril 2026
69f08b28cdc6046d47d2a54d
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09cefcdc6046d47d4698f
Il résulte des explications fournies et des pièces versées que l'administrateur judiciaire n'a pas obtenu du débiteur les comptes de l'exercice clos au 30 octobre 2025, une prévision de trésorerie, les
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34367cdc6046d47aac7fb
A la suite d'un divorce coûteux ainsi que du décès de son principal client, la trésorerie est intégralement consommée. Le passif s'élève aujourd'hui à environ 176.000,00 €. Me [Y] demande à M.
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