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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AVIS DES INTERVENANTS Le mandataire judiciaire se déclare favorable à l'adoption du plan proposé. Le dirigeant, entendu, indique que l'activité est irrégulière, compte tenu du contexte actuel.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril 2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ASTRA semble augmenter depuis l'ouverture du redressement de sorte que l'on peut espérer que le résultat généré par ASTRA mais également [Q] augmente sur les prochains mois, que dans ce contexte, elle déclare

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

La société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES, a déclaré une créance chirographaire de 300.000 €, comprenant la demande de remboursement du prix des titres cédés à hauteur de 150.000 €, 50.000 € au titre de son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par conclusions en réponse n°2 régularisées à l'audience du 20 novembre 2024 et déclarées récapitulatives lors de l'audience du 3 juillet 2025, la société [Localité 3] Saint-Germain Football demande au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

La BANQUE CIC SUD OUEST déclare ses créances les 18 octobre 2022, 7 novembre 2022, 5 décembre 2022 et 14 février 2024, cette dernière déclaration demandant l'admission de sa créance au passif de la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La représentante de l'entreprise débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [H], [E], [A], débiteur, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le n° 848288312 et a pour activité déclarée : Tabac, loto, divers jeux de loterie, jeux de paris sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00d27cdc6046d4761774f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS [A] DE LA FERME est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978670420 et a pour activité déclarée : L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

69e00e41cdc6046d47618e34

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS GIM TRAVEL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 979558897 et a pour activité déclarée : Transports routiers de voyageurs - Achat-vente de véhicules.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de SAS LCG PRO tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la Société LCG PRO en ses demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de

Source officielle
TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

public de l'article L. 626-20 du Code de Commerce, le CGEA d'[Localité 4] est fondé à saisir le Juge des référés afin d'obtenir un titre exécutoire, en sollicitant que l'Ordonnance à intervenir soit déclarée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

audience publique ; A l'ÉGARD DE : MADIN'TRANS SAS RCS : 889373601 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Monsieur [C] [Y] [Q] Comparante A la date du 24/03/2026, la société MADIN'TRANS SAS a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MARQUAGE EXPRESS SARL RCS : [Adresse 1] Gérante : Madame [J] [M] [F] Comparante A la date du 07/04/2026, la société MARQUAGE EXPRESS SARL a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d715cdc6046d477fad4e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7b0cdc6046d477fb839

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d819cdc6046d477fbfa4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée.

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Dépôts des comptes

CS DECHARGE PIED DE LA CHEVRE

SIREN 884822503Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

11/08/2026

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Créations

PHOTOVOLTAIQUE DECHARGE OUGES

SIREN 107651374Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DES DECHARGEURS

SIREN 922441852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/06/2026

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Radiations

DECHARGE TRANSIT TRANSPORT

SIREN 307360099Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE DECHARGES CONTROLEES

SIREN 318570512Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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