DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 26/03/2026, Entendue, représentée par Madame [S] [L], munie d'un pouvoir, ET Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] à [Localité 2]

LES MOYENS : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR expose : Vu les contrats de cautionnement du 24 février 2021 (prêt 322964 E) et du 2 mars 2023 (prêt 706805 E) ; Le contrat de crédit

DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [Y] MJ EN LA PERSONNE DE ME [Y] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SM BTP [Adresse 1] comparant par Me MARIA-CHRISTINA GOURDAIN [Adresse 2]

dépourvues de cause.

Le 13 octobre 2023 par acte d'huissier, le la société SUEZ ORGANIQUE appelait en cause la société EVALOR.

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 2 avril 2026.

Rôle n° ENTRE - la société ELIPCE, [Immatriculation 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Anthony MARTINEZ, Avocat, substitué par [P] [N], [Adresse 2].

ET : 1 - La SAS COCERTO 2.20, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] (France). 2 - La SAS COCERTO DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 4] (France). Défenderesses.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

[U] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a

96 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SARL ID TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS [I] [Adresse 2]

propres moyens pour y répondre.

Sans réponse de la part de cette dernière, elle a réitéré sa demande de paiement par 2 nouvelles mises en demeure les 2 et 7 août 2024.

MOYENS DES PARTIES MOYENS DE LA DEMANDERESSE, Madame [E] [F] : Madame [E] [F], par son avocat expose : Madame [E] [F], par son avocat expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en

tribunal du 05 Novembre 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS MP LOC dont le siège social était situé [Adresse 1], Vu la requête du ministère public en date du 2

et que, en toutes hypothèses, elles ont été restituées par la société [Adresse 2] à la société MAXEL IMMOBILIER ; * Juger que les sociétés [Adresse 2] et MAXEL IMMOBILIER ont nécessairement causé un

En conséquence, dire et juger que CMA CGM doit être exonérer de toute responsabilité En tout état de cause, Rejeter toutes demandes, fins, moyens et conclusions du demandeur BL 2 - ANT1445689 A titre

En outre, des notes de débit ADAR ont été émises pour des reprises de marchandises cassées.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de