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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA POULE QUI MUE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 884 682 667 et dont le siège social est sis 344 avenue Jean Guiton 17000 LA ROCHELLE, prise en la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe52cdc6046d476673f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL MEGADIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477850440 et exerce une activité de vente au détail d'alimentation générale, sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfcccdc6046d47a790f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026F01829 - 2611300044/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

de vue de la société [E] [W] alors que c'est elle qui a choisi le prestataire ; Attendu que la société 5-CINQ ARCHITECTURE veut dégager sa responsabilité en expliquant que cette responsabilité ne s'applique

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans ces conditions, la SOCIETE [H] a pris acte de la résiliation anticipée du contrat aux torts de la société HOSTING DVPT, a rappelé l'application des stipulations contractuelles relatives au paiement

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 23 février 2018, Madame [U] a également conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance en matière sociale.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d234a4cdc6046d472ff5a4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SARL SAGA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 335063533 et exerce une activité de fabrication de bijoux sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63970cdc6046d4782c0ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6b594cdc6046d47904723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84efecdc6046d47b559a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1186cbcdc6046d47ab83f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(en sous-traitance) sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société AACL (défendeur n°4) oppose que : Elle est intervenue en qualité d'Architecte. Elle est tenue à une obligation de moyens, ce qu'elle a rempli.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

il a dû faire intervenir une autre entreprise, la société MAURO TP qui intervenait déjà sur le chantier de la voie publique début 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur les trois années

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SA SOCIÉTÉ DES TÉLÉPHÉRIQUES DE LA GRANDE MOTTE (ci-après « la SA STGM ») gestionnaire du domaine skiable de [Localité 4] a engagé un projet de restructuration du secteur des Brévières.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848fccdc6046d47b4fa1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

produits s'y rapportant sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24056cdc6046d4730b98d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

climatisation sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a685cdc6046d474b438b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP a mis en demeure la Société [P] d'intervenir pour reprendre ce désordre par son courrier du 2 juillet 2020 et a été contrainte de substituer la Société [P], faute pour le

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

étaient sous sa garde ; Juger que la société FM FRANCE SAS a commis une faute inexcusable, qui la prive du bénéfice des limitations de responsabilité ; Condamner la société FM FRANCE SAS à payer aux

Source officielle

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