CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
LA POULE QUI MUE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 884 682 667 et dont le siège social est sis 344 avenue Jean Guiton 17000 LA ROCHELLE, prise en la
Chambre 2-3
69d4fe52cdc6046d476673f6
1 juillet 2025
La SARL MEGADIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477850440 et exerce une activité de vente au détail d'alimentation générale, sous la forme de société à responsabilité
Trib. de Commerce
69f9cfcccdc6046d47a790f6
23 avril 2026
2026F01829 - 2611300044/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
Contentieux Général
6a0f38a1cdc6046d4775ee91
19 mai 2026
de vue de la société [E] [W] alors que c'est elle qui a choisi le prestataire ; Attendu que la société 5-CINQ ARCHITECTURE veut dégager sa responsabilité en expliquant que cette responsabilité ne s'applique
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
Dans ces conditions, la SOCIETE [H] a pris acte de la résiliation anticipée du contrat aux torts de la société HOSTING DVPT, a rappelé l'application des stipulations contractuelles relatives au paiement
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
Le 23 février 2018, Madame [U] a également conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance en matière sociale.
11 ème chambre
69d234a4cdc6046d472ff5a4
14 janvier 2025
La SARL SAGA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 335063533 et exerce une activité de fabrication de bijoux sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-4
69d63970cdc6046d4782c0ee
1 octobre 2025
à responsabilité limitée.
69d6b594cdc6046d47904723
22 octobre 2025
sous la forme de Société à responsabilité limitée.
Chambre 2-6
69d84efecdc6046d47b559a9
16 janvier 2026
Audience publique de vacation
6a1186cbcdc6046d47ab83f1
(en sous-traitance) sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
La société AACL (défendeur n°4) oppose que : Elle est intervenue en qualité d'Architecte. Elle est tenue à une obligation de moyens, ce qu'elle a rempli.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
il a dû faire intervenir une autre entreprise, la société MAURO TP qui intervenait déjà sur le chantier de la voie publique début 2024.
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
sur les trois années
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
La SA SOCIÉTÉ DES TÉLÉPHÉRIQUES DE LA GRANDE MOTTE (ci-après « la SA STGM ») gestionnaire du domaine skiable de [Localité 4] a engagé un projet de restructuration du secteur des Brévières.
69d848fccdc6046d47b4fa1e
23 janvier 2026
produits s'y rapportant sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-5
69d24056cdc6046d4730b98d
16 janvier 2025
climatisation sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d3a685cdc6046d474b438b
2 avril 2025
société à responsabilité limitée.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP a mis en demeure la Société [P] d'intervenir pour reprendre ce désordre par son courrier du 2 juillet 2020 et a été contrainte de substituer la Société [P], faute pour le
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
étaient sous sa garde ; Juger que la société FM FRANCE SAS a commis une faute inexcusable, qui la prive du bénéfice des limitations de responsabilité ; Condamner la société FM FRANCE SAS à payer aux
Page 9 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.