À la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Grenoble a rendu, le 19 février 2026, une ordonnance d'injonction de payer n° 2026IP00082 condamnant la SAS APPART'CITY à verser à la

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Claude ARNAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ZESTMEUP [Adresse 4] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 19

Les Passagers n'ayant pas été indemnisés, la SAS Upclaim a sollicité, par courriel en date du 19 juillet 2023 (pièce Demandeur n°7), auprès de la SAS Upclaim, le paiement de la somme globale de 19 192,97

Madame [I] [V] n'ayant pas comblé le découvert, la banque l'a informé par lettre du 19 mai 2025 qu'elle procédait à la clôture du compte le 3 juin 2025 si la situation n'était pas régularisée.

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Avisé 2026 003072 Par exploit de commissaire de justice en date du 19

PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société EMF ENTREPRISES du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 19

PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société CONNECTION FIBRE 30 du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 19

En cours de procédure les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel signé en date du 19 mars 2026. Par conclusions adressées au greffe le 30 mars 2026, la société B.D.B.

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 19 février 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS RGB CONSTRUCTION [Adresse 1] Par jugement en date du 22 avril 2024,

La SA ELECTRICITE DE FRANCE sollicite de la SAS GARAGE BC le paiement de plusieurs factures : * Facture du 19/03/2023 d'un montant de 32 170, 35 euros, * Facture du 19/09/2023 d'un montant de 210,77

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00697 N° RG : 2026P00309 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19

la teneur suit : Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [D], es qualité, entend reprendre les termes de sa requête de laquelle il ressort que par jugement en date du 19

La SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE a formé opposition le 19 mai 2025.

La SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE a formé opposition le 19 novembre 2025.

La SAS LES JARDINS D'IROISE DE SAINT GRATIENa formé opposition le 19 novembre 2025.

2026J00034 - 2614200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 Mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.