La société [X] est assurée par la société européenne d'assurances [Localité 2] (ci-après la société CHUBB) sise [Adresse 8] à [Localité 8].

conclu avec le CHU de [Localité 2] dans le cadre du dispositif d'« hôtel hospitalier », prévoyant l'hébergement de patients pour un tarif de 80 € par nuit pris en charge par la CPAM, devrait permettre d'assurer

tournant vers le secteur de la promotion immobilière et a engagé des mesures de restructuration depuis 2025, que l'exercice 2026 doit être mis à profit pour apprécier la pertinence des mesures prises pour assurer

Elle sollicite, aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, la réouverture des débats afin que le principe du contradictoire soit pleinement assuré, et que nous puissions – selon ses dires

Mais ni les Conditions particulières, ni a fortiori les Conditions générales ne portent systématiquement la signature de l'assuré, ce qui les rend inopposables tant à l'assuré qu'à SRP.

Mais ni les Conditions particulières, ni a fortiori les Conditions générales ne portent systématiquement la signature de l'assuré, ce qui les rend inopposables tant à l'assuré qu'à SRP.

Constance - [Adresse 7] * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DRUJON D'ASTROS Constance - [Adresse 7] * MMA IARD [Adresse 9] RCS 440048882 DÉFENDEUR

ASSUR.

dommages au véhicule assuré ou des blessés.

de voir homologuer la transaction intervenue entre la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [A] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS A.D.METALLERIE-ASTIER et Monsieur [G] [Q].

de la procédure qu'il conviendra de suivre et qui variera selon qu'il y a ou non des dommages au véhicule assuré ou des blessés.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2012J00395 SAS ASTP FRANCE N° RG: 2026L00775 Par jugement en date du 3 mai 2012, le tribunal a prononcé

, la déclaration doit être faite à l'assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour ou l'assuré en a eu connaissance, * L'article 11.2 du contrat stipule que l'assuré doit faire connaître

contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. »

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2012J00395 SAS ASTP FRANCE N° RG: 2025L02309 Par jugement en date du 3 MAI 2012, le tribunal a prononcé

Par contrat AUTO PRO de la même date, le véhicule a été assuré auprès de la société d'assurances MAAF en formule « Tous risques [Localité 2] », étant ici précisé que le plafond de garantie des aménagements

La société [Z] est entrée en relation d'affaires avec les sociétés CRISCO en 2019 et [Y] en 2021, la gestion des affrétements étant assurée par Monsieur [I] [N].

La société FINANCO, crédit bailleur, assure le financement de cette acquisition moyennant des échéances mensuelles de 1474.39 euros, du 15 novembre 2021 au 19 novembre 2024.