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601 résultats pour « Badin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f37db0cdc6046d471a12c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BADIN, Malaury, Hélène, Gabrielle

SIREN 939631164Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

BADIN BERTOLA

SIREN 500753181Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

S.A.S. BADIN ET FILS

SIREN 318365673Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SYLVAIN BADINA

SIREN 491233615Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET PASCALE BADIN

SIREN 878416841Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté LES BASSINS D'AQUITAINE Numéro

Source officielle
TCOM

Référés

69e9abbecdc6046d4737cecc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01058 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Pascale BADINA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse 3] comparant par Me Guillaume BAIS [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003535 2025000526 ESPACE CUISINES ET BAINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ46 Numéro de Rôle : 2026F176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ50 Numéro de Rôle : 2026F182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6ffcdc6046d470817d5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ112 Numéro de rôle : 2026F228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8fdcdc6046d4708395d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ118 Numéro de rôle : 2026F292 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose de cuisines, salles de bains et de rangements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ100 Numéro de Rôle : 2025F296 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ99 Numéro de Rôle : 2025F297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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TCOM

Chambre 04

69f252cacdc6046d4700e10a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Hervé BARDIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 DEBITEUR SAS BRUNIER Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 318275682 / N° de Gestion : 1988 B 2157 Représentant

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TCOM

Chambre 04

69f2603fcdc6046d4701d6a1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f35232cdc6046d4715f193

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

69f37738cdc6046d471986a5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f37ea0cdc6046d471a2317

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd8480cdc6046d47c966cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ97 Numéro de Rôle : 2025F295 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdeb9ccdc6046d47d08795

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

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TCOM

Chambre 04

69f24591cdc6046d47ffee19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

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