CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69fdcef6cdc6046d4709ab9e
7 mai 2026
À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.
Page 9 sur 25
69fdcf13cdc6046d4709ad7b
chambre 05
69f1c0f1cdc6046d47f0fe77
28 avril 2026
A la barre, la société LYONNAISE DE BANQUE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur [U] [N], Monsieur [Z] [D], Monsieur [J] [T] n'ayant pas
Chambre 02 (chargement)
69f46350cdc6046d4730d7e3
21.974,15 euros relative à la part salariale, * 6 contraintes ont été signifiées à la société [V] [P], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 20 novembre 2025, A la barre
69e9de05cdc6046d473bbba8
21 avril 2026
commerce et des sociétés de Bordeaux en date du 28 mai 2024 et auprès de l'URSSAF en date du 17 mai 2024, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 24 novembre 2025, A la barre
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
12 mai 2026
A l'audience, La SCI CAMILLE ET MAXIME se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. L'[F] [V] [U] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
6a0c84abcdc6046d473356a7
A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
A l'audience du 27 février 2026, le demandeur se fait représenter par son conseil et dépose à la barre, un protocole d'accord signé entre les parties le 20 février 2026.
audience ordinaire
6a183be2cdc6046d473bcef6
26 mai 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle
6a19804dcdc6046d475c4627
28 mai 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Chambre 23
6a11a370cdc6046d47ad60f4
22 mai 2026
6a183b17cdc6046d473bbd84
Il résulte de la période d'observation écoulée et des explications fournies à la barre par le mandataire judiciaire et le débiteur : La SARL LES PRIMEURS DU SUD n'employait aucun salarié à l'ouverture
Référés en délibéré
69e77669cdc6046d4703b4a2
25 mars 2026
Par conclusion et à la barre, la société EDF.SA représentée par Me [C] [J] substitué par Me [Q] [M] maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures.
SALON D'HONNEUR
69bf6b23cdc6046d4781e718
10 mars 2026
A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69a40be6cdc6046d47208fde
30 septembre 2025
A la barre, la société CDB réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société AMANON n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut et mis
69a4533bcdc6046d47272de9
12 février 2026
A la barre, la société ALLOGA FRANCE S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69a44f0bcdc6046d47268f2a
25 novembre 2025
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
A la barre, la société KONE S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
A cette audience, La société LE PIAN DISTRIBUTION SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 872,873 et 700 du Code de Procédure Civile,
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
A cette audience, la société [H] [Z] & CIE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu