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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f61679cdc6046d475604cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f616a8cdc6046d475607f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616f0cdc6046d47560c99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

N° SIREN : 401 161 112 Représentant (s) : ME ALAIN PORTE Défendeur (s): MODE ECO (SAS) [Adresse 8] [Localité 5] N° SIREN : 980 689 772 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3becdc6046d47a9431e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'observation de : FITCH BIKE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [K], gérant, assisté de Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VERILHAC & Associés, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 2] Demeurant tous deux : [Adresse 1] (Maître [T], avocat au barreau

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ENTRE DEMANDEUR ESCORT SECURITE PRIVEE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 444 251 110, Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que Me BONVINO-ORDIONI Corinne Avocat au Barreau de TOULON substituant Me Jonathan KSSTENTINI Avocat au Barreau de MARSEILLE a comparu pour et au nom de la SAS IXOLEO et remet à l'audience les

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

collective : 2026RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau

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TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00943 La société BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33c81cdc6046d4713d4d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 02/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/03/2026 ; ATTENDU que Maître CECCALDI Pierre, Avocat au Barreau

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69eb6636cdc6046d4760693b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [C], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e415cdc6046d47a94dbb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien MOREIRA GUIMARAES, président de la société HOLDING [X] INVEST, présidente, assisté de Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VERILHAC & Associés, avocat au barreau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

V] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie de COLNET, avocate au barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47719cdc6046d473229ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS L'ATELIER [Etablissement 1] Couverture, Zinguerie, bardage, étanchéité [Adresse 1] N° du Registre du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a32cdc6046d47abbcce

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin JULES, président de la SAS GVJ, présidente, assisté de Me Sophia ABDOU pour Me Olivier BODINEAU, tous deux avocats au barreau

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