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647 résultats pour « Barraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

collective : 2026RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00943 La société BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33c81cdc6046d4713d4d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CIBTP - Caisse de la Région Méditerranée à l'assignation de la SCP BABAU-CHAMBON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69eb6636cdc6046d4760693b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [C], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e415cdc6046d47a94dbb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien MOREIRA GUIMARAES, président de la société HOLDING [X] INVEST, présidente, assisté de Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VERILHAC & Associés, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

V] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie de COLNET, avocate au barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a32cdc6046d47abbcce

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin JULES, président de la SAS GVJ, présidente, assisté de Me Sophia ABDOU pour Me Olivier BODINEAU, tous deux avocats au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CAPITAL C/ EURL AUX IDEES DE STEPH DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L2E S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SASu Ekynox, [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] [Adresse 3]. Comparante.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CAPITAL C/ Mr [T] [L] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SCOPARL HUBIQUIT, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [J], domiciliée [Adresse 1] et assistée de Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocate au barreau

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00391 SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la date du 11/05/2026, Maître Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat (G586) Substituant Me Mohamed GOUAL Avocat au Barreau

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TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

mise à disposition au Greffe RG 2025093125 ENTRE : SAS NANCEO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 809 217 748 Partie demanderesse : assistée de Me Laurent POUGUET, Avocat au barreau

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TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro 552.081.317, DEMANDERESSE, représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat au Barreau

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TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau

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