Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01400 DEMANDEUR ASS [E] CREATION LE BOURG [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par Me Thomas LAURENT [Adresse 2] DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F645 Numéro de Procédure collective : 2023RJ3 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE

BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F656 Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro

particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL Entre Ciel et Terre, [Adresse 1] Bourg-Saint-Maurice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ182 Numéro de rôle : 2026F432 Débat à l'audience

conditions de forme et de délais qui ne font l'objet d'aucune contestation : Conformément aux dispositions de l'article 1408 du Code de commerce, l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Bourg

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1

Par ordonnance en date du 08 juin 2021, le premier président de la cour d'appel de Bourges a rejeté la demande de récusation formée par les dirigeants.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F611 Numéro de Procédure collective : 2024RJ180 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F847 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F848 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 344 032 073 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F679 Numéro de Procédure collective : 2024RJ39 CESSION AU [Localité 1] DE

2026J00099 - 2611400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON)- avocat plaidant

2026J00105 - 2611400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste – (LYON) avocat plaidant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F3 Débat à l'audience