Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00011 N° RG: 2025R00068 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.

du Code de procédure civile : Rôle n° 2025J25 ENTRE * Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SCP GASSE CARNEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00194 N° RG: 2024F00231 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00013 N° RG: 2025F00309 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

[S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (s) : Me CANCEL BONNAURE Nathalie - AVOCAT Défendeur (s) : KADARRI (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du

Monsieur [L] (EIRL) [O] [Adresse 1] Activité : Pose de papier peint carrelage faïence plâtre électricité générale pose de caméras surveillance alarmes automatismes pose de plaques flottantes canalisations

liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 mars 2025 par : SAS DF-TP [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 911 398 469 (2022B00266) Activité : Tous travaux de terrassement, canalisation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00195 N° RG: 2024F00187 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00004 N° RG: 2025R00084 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00203 N° RG: 2025F00015 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00008 N° RG: 2025R00083 N° RG JOINT : 2025R00092 Date des débats : 18

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00196 N° RG: 2024F00346 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00200 N° RG: 2025F00120 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00025 N° RG: 2025F00153 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00011 N° RG: 2025F00283 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

président de CB ( SAS ), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 931 595 987, Restauration traditionnelle sous le nom commercial « L'EDEN », dont le siège social se trouve sis 28, Avenue du Canal

conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL