Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6dd64cdc6046d47696008
8 avril 2026
8 avril 2026
La société SAS ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION dispose d'un carnet de commandes de 67.000,00€. La trésorerie de la société SAS ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION s'élève à 700,00€ à ce jour.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed26cdc6046d473cd7f9
9 avril 2026
9 avril 2026
Le juge commissaire émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire compte tenu du carnet de commandes insuffisamment étoffé pour offrir de l'activité pérenne à l'entreprise, du résultat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf26ccdc6046d47ef9bfb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
À ce jour, le carnet de commandes est vide et la SARL AFL RENOVATION n'arrive pas à conclure de nouveaux contrats.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb496fcdc6046d479463c4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que Madame, [I] indique de son carnet de commandes est désormais plus important.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc390ccdc6046d47a9c64c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd1acdc6046d47c23220
8 janvier 2025
8 janvier 2025
retrouver des résultats comparables et qu'à ce stade il est toutefois nécessaire de disposer de temps pour observer l'effet des mesures prises par M [A] sur la rentabilité et surveiller l'évolution du carnet
Source officielle.
69b76169cdc6046d47cf04dc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'aucune nouvelle dette n'est annoncée ; Que néanmoins le Dirigeant sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison d'un carnet
Source officielle.
69b76721cdc6046d47cf5fa4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par le PRS au titre de la TVA de Mai et Juin 2025 pour un total de 6.043€ n'est pour le moment pas honorée ; Que la société indique une dégradation de la situation avec la perte d'un client et d'un carnet
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mais il précise que la SAS est titulaire de 3 chantiers en cours pour un montant à encaisser de 36.301,59 € TTC tandis que le carnet de commandes signé et remis ce 07/012026 prévoit un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bf46cdc6046d479bb89c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
cette demande, les associés ayant effectué un apport en capitaux d'un montant de 50.000 €, QUE la société emploie trois personnes dont la représentante des salariés qui est en arrêt maladie, QUE le carnet
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la période d'observation avec la fixation d'une provision mensuelle ; Attendu que Madame, [V], [I], Représentante légale, assistée par Maître, [J] et de Monsieur, [O], indique au Tribunal : Que le carnet
Source officielleRendu de décisions
6a0be071cdc6046d472555dc
12 mai 2026
12 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, assistés de Mme Nelly ASTOLFI, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180809cdc6046d4736b77a
7 mai 2026
7 mai 2026
Le carnet de commandes est vide, dans ce contexte, la société a cessé son activité fin mars 2026. M. [X] précise qu'une seconde société 2B PATRIMOINE est toujours active.
Source officielleChambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et corporels et intégralité des stocks appartenant à la société JMS et nécessaires à l'activité savoir : * Le fonds de commerce comprenant la clientèle attachée au fonds, les chantiers en cours, le carnet
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5816cdc6046d475efdf1
21 avril 2026
21 avril 2026
Yves CARRET et M. Jean-Michel LABORDE.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97232cdc6046d476e7afc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils ont déclaré avoir cessé leur activité depuis 2/3 mois face aux difficultés, le carnet de commandes n'étant pas suffisamment rempli.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'administrateur judiciaire informe le tribunal que la société a cessé de répondre aux appels d'offres, faute de ressources disponibles pour assurer le suivi administratif et commercial, et qu'en conséquence, le carnet
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3b8dcdc6046d47a9f86b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc6a7ecdc6046d47ad4060
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, la société n'a plus aucune activité depuis plusieurs mois et ne dispose d'aucun carnet
Source officiellePage 9 sur 20