AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ATR CARRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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DESIGNE CARRELAGE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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HOLDING CARRELET
31/07/2026
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BF CARRELAGE
31/07/2026
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CARREFOUR COMPETENCES
31/07/2026
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