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364 résultats pour « Chauvet-Leca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2f755cdc6046d47a4aff4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [I], prise en la personne de Maître [F] [I], mandataire judiciaire, [Adresse 4], 83300 DRAGUIGNAN, en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAUVET-LECA AVOCAT

SIREN 892551268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/01/2026

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Dépôts des comptes

CHAUVET-LECA AVOCAT

SIREN 892551268Greffe du Tribunal de Commerce de paris

27/12/2024

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Dépôts des comptes

CHAUVET-LECA AVOCAT

SIREN 892551268Greffe du Tribunal de Commerce de paris

06/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

TOUZERY CHAUVET-LECA ASSOCIES

SIREN 534191283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/10/2012

Voir →

Créations

TOUZERY CHAUVET-LECA ASSOCIES

SIREN 534191283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/08/2011

Voir →

TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [R], prise en la personne de Maître [I] [R], mandataire judiciaire, [Adresse 4] DRAGUIGNAN, en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7d89cdc6046d47f6303e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

NEIGE AVOCATS substituée par Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier I] - COMPARANTE Défendeur (s) : [5] SA prise chez son établissement secondaire [Adresse 6] Représentant (s) : Maître LEMARIE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a945dacdc6046d479315c0

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

EXPRESS PTE[Adresse 2] [Adresse 3] comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL TARIN LEMARIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 26 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Michel CHAUVET

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d53dcdcdc6046d476c1be6

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025052046 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL Avocat,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38dfccdc6046d4717d4de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 * Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Représenté par Maître Julien LECAT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0dc8decdc6046d4751524f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SAS GROUPE MAAREF [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [E] [G] [Q], [Adresse 2], représentante légae

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed58fcdc6046d476bcb77

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede0acdc6046d476cba51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede33cdc6046d476cbe22

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

et comparant Me Pierre Herné Avocat (B835) 2) Société de droit Suédois AB VOLVO, dont le siège social est [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

conseil à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Malakoff Humanis Agirc-Arrco [Adresse 1] représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marina CHAUVEL

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300cbcdc6046d47a54580

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SCP [K] [C], prise en la personne de Maître [B] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [G] [L] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c751cdc6046d47a6f208

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe LECAT, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

débiteur, est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 930558945 et a pour activité déclarée: Achat et revente de véhicules d'occasion, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 379902752 et exploite un fonds de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 889 333 126 RCS BORDEAUX (2020 B 4772), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : location de voitures avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 2024J00241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede7ecdc6046d476cc477

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat

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TCOM

audience ordinaire

69e2f8ebcdc6046d47a4c92c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [J], prise en la personne de Maître [W] [J], mandataire judiciaire, [Adresse 4], 83300 DRAGUIGNAN, en qualité de liquidateur judiciaire.

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