Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Christophe BASILE et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés Mme S. KERNEIS, commis greffier, lors des débats et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.

- Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC DEMANDEUR SARL SALAISON [Localité 1] VALEUR [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emma KOLBE Avocat postulant correspondant : Me Nicolas

DESTOMBES, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son

saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe

AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Me LACOSTE Brice Me VAUTHIER - COMPARANT Défendeur(S) : [J] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :: Etienne JACQUEMIN : Christophe

AXA, [Adresse 7] Ont été entendues : * SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, [Adresse 8], [Localité 4] [Adresse 9] et SAS [H] INVEST, [Adresse 10], candidat repreneur * Représentées par Monsieur Nicolas

DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2023 006500 DEMANDEUR : Zurich Insurance Europe PLG, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage (SAEEE) -[Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe

de rôle : 2023J00789 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 07 juillet 2025 par les mêmes juges.

Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.