Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2026P00340 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

ORDONNANCE Par assignation en date du 2 février 2026, la société LPG PRO SOLS SAS a fait citer à comparaître la société LES JARDINS D'HERMES SARL devant nous, à l'audience du 17 mars 2026, afin de :

jour, par sa mise à disposition au Greffe par Maurice CHATEL, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT Par acte du 11 mai 2023, la société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] a fait citer

La société CALLIHOP, bien que régulièrement citée, ne s'est pas présentée ni fait représenter à l'audience et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

fond, ce sont principalement l'article 1104 du Code Civil, concernant les contrats, et l'article 1171 du Code Civil, mentionnés pour les locations financières, utilisés dans des arrêts de cassation cités

Par citation délivrée le 18 février 2026, la SOCIETE GENERALE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société YIS PHONE pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

Par citation délivrée le 11 février 2026, la société MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] SMS a cité devant le tribunal des activités économiques de

Par citation délivrée le 17 février 2026, la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur

PIECES CITEES. L'affaire a été évoquée pour la première fois le 18 mars 2026 puis a été radiée, rétablie et renvoyée à l'audience de ce jour.

procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de céans depuis le 27/04/2026, La société LEMEMM, ès-gualités de Présidente de la société EFFEGE, ne comparait pas, bien que régulièrement citée

COLLECTIONS demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée

référés du 30 Septembre 2025 L'assignation tend à voir : Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1240, 1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil; Vu la jurisprudence citée

La société MAUNIER 1986 SAS, citée à personne habilitée, ne s'est ni présentée ni fait représenter.

Par citation délivrée le 19 mai 2025, la société DIGIMOOD a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société EUROP'ANN NATIONS pour l'entendre : Y venir la requise Vu les dispositions

Par citation délivrée le 20 novembre 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GARAGE 2LUXE pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225, 1343

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CITES ET PATRIMOINES (SARL) RG 2024 009202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

En défense, la société CITA, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 18 juin 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2026.